Des articles disséminés au milieu du corpus législatif de la finance participative représentent un réel danger, nous apprend La Vie Eco dans son numéro du 5 mai. Selon l’hebdomadaire économique, la circulaire sur les caractéristiques techniques des produits participatifs écarte purement et simplement l’application systématique des pénalités de retard en cas de défaut de paiement par les clients des futurs établissements islamiques.
Ce choix de ne pas autoriser, au Maroc, les futurs établissements participatifs à appliquer les pénalités de retard tombe sous le sens dans la mesure où ces prélèvements sont assimilables à de l’intérêt, ce qui est proscrit par la charia. Les professionnels estiment, néanmoins, qu’il s’agit d’une position extrême car des possibilités existent pour mettre en place des pénalités Charia Compliant, ainsi qu’il en ressort de la pratique internationale. Une des solutions les plus courantes consiste à faire payer au client des pénalités qui, pour en garantir la licéité, ne profitent pas directement à la banque.
Cette décision inquiète fortement les banquiers et leurs craintes s’avèrent justifiées lorsqu’on connaît l’effet dissuasif immédiat des pénalités de retard sur les emprunteurs indélicats. Il ne faut pas croire, cependant, que les banques islamiques auront les mains complètement liées vis-à-vis des emprunteurs en défaut. La loi leur donne le choix entre deux recours, notamment contre les détenteurs de financements Mourabaha (contrat de vente au prix de revient majoré d’une marge bénéficiaire) et Ijara (équivalent du crédit bail), appelés à être les produits les plus sollicités sur ce nouveau marché. La première voie d’action consiste à réclamer au client en défaut le paiement d’une partie ou de l’intégralité des loyers restants. Une autre voie de recours prévoit que la banque réclame au client, devant les tribunaux, un dédommagement du préjudice subi en raison du défaut de paiement.
