Dans un avis publié sur son site officiel, le ministère de l'Industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique a établi les résultats de répartition du contingent d'importation de panneaux de bois revêtus pour 2021-2022.
La première liste concerne les quotes-parts accordées aux sociétés importatrices de panneaux de bois revêtus, originaires de pays de l'Union européenne. Quant à la deuxième liste, elle est relative aux quotes-parts accordées aux sociétés d’autres pays que ceux membres de l’UE.
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Selon l'avis du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, le dernier délai pour la consommation des quotes-parts est fixé au 31 juillet 2022. Le ministère précise qu’aucun délai supplémentaire ne sera accordé après cette date et que le transfert des quotes-parts entre les sociétés n'est pas autorisé.
© Copyright : Ministère de l'Industrie
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