La protection de la propriété industrielle se démocratise. Les chiffres annuels de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) s’inscrivent dans un trend haussier depuis plusieurs années. 2017 ne fait pas exception, bien au contraire.
Dan son édition du jour, L’Economiste annonce un chiffre de 14.141 marques enregistrées en 2017, en augmentation de 10% par rapport à 2016. Dans ce lot, les marques d’origine marocaine représentent plus de la moitié du total. Il faut dire que les démarches sont simples, en particulier si la procédure est opérée par voie électronique, «plus facile, plus rapide et moins coûteuse».
Une mise à jour du catalogue officiel des marques est opérée deux fois par mois afin d’informer le public des nouveaux enregistrements, qui, pour être validés, ne doivent pas être frappés de l’opposition d'un tiers, en l’occurrence une personne ou une société se déclarant véritable propriétaire de la marque. Le journal conseille donc de bien préparer le terrain en amont. «L’entreprise doit constituer dès le départ un dossier solide pour préserver les droits d’une marque forte», peut-on lire dans les colonnes de L’Economiste. Celle-ci doit être la plus distinguée possible car «plus elle est forte et plus elle est défendable devant la justice».
Car en cas de litige, c’est la bonne foi, comme le souligne le journal, qui prime. Le juge devra déterminer s’il y a risque ou pas d’induire le consommateur en erreur ou de créer une confusion dans son esprit, en identifiant le produit supposé contrefait et donc son positionnement sur le marché. Le quotidien illustre son propos par un contentieux sur la contrefaçon d’une marque de dentifrice. L’affaire Stafford-Miller contre Technipaharm et Provimed. La société irlandaise a gagné son procès en raison d’une différence entre les trois dernières lettres de sa marque Sensodyne et de Sensogyl, celle de son concurrent.
