Dans un avis publié hier, lundi 4 octobre 2021, le ministère de l'Industrie, du commerce et de l'économie verte et numérique, annonce que les importateurs des produits agricoles et produits agricoles transformés désirant bénéficier de quotes-parts pour l'importation de ces produits, "sauf les pommes fraîches", doivent déposer leurs demandes à la Direction générale du Commerce au plus tard le 23 octobre 2021 à 16h00.
"Pour ce qui est des demandes concernant le contingent des pommes fraîches, la date limite de dépôt est fixée au 30 novembre 2021 à 16h00", souligne ce même avis du ministère de l’Industrie et du Commerce.
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S’agissant de la répartition des contingents prévus par l'Accord d'association Maroc-UE relatif aux mesures de libéralisation des produits agricoles et produits agricoles transformés, le ministère indique qu’elle sera effectuée par "une commission interministérielle composée des représentants du ministère chargé de l'Agriculture, de la Direction générale du commerce et de la Direction générale de l'industrie".
La répartition du quota se fera sur la base de l'historique des importations réalisées. La concordance entre l'activité de l'opérateur et le produit objet de la demande sera également prise en compte.
Par ailleurs, le ministère de l’Industrie et du commerce ajoute que la commission interministérielle chargée de la répartition des contingents pourra avoir recours, lorsqu'elle le juge approprié, à d'autres critères supplémentaires afin de garantir une répartition équitable. Il s’agit du plafonnement des quantités accordées et de la pénalisation des importateurs n'ayant pas réalisé les quotes-parts qui leur ont été accordées lors de l'année contingentaire précédente.
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Elle peut également adopter d'autres critères au cas par cas. En ce qui concerne les céréales et les légumineuses, la répartition des contingents tarifaires préférentiels est gérée par voie d'appel d'offres organisé par l'Office national interprofessionnel des céréales et des légumineuses (ONICL).
Les quotes-parts octroyées devront être importées au plus tard le 30 septembre 2022. Toutefois, "pour les pommes fraîches, les quotes-parts accordées devront être importées au plus tard le 31 mai 2022", précise le ministère, qui ajoute que "ces délais sont fermes et aucune prorogation ne sera accordée".
