L’année 2019 a été caractérisée par un accroissement du nombre et de la complexité des dossiers instruits par le Collège des sanctions, relève l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) dans son dernier rapport annuel.
Dans le cadre de l’exercice de leurs droits de défense, la majorité des parties mises en cause a fait appel à l’assistance de cabinets de conseil lors de la procédure contradictoire qui se déroule devant le Collège des sanctions, ajoute la même source.
Le Collège des sanctions a tenu 14 réunions en 2019 et a été saisi de 17 dossiers, dont 15 se rapportent à des manquements administratifs en lien avec les activités des intervenants du marché et 2 dossiers liés à des faits susceptibles d’être qualifiés d’infractions pénales.
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Ledit Collège des sanctions a rendu 15 avis, répartis comme suit:
- 2 avis conformes recommandant des sanctions disciplinaires et/ou pécuniaires ou sous forme de pénalités de retard à l’encontre d’intervenants du marché;
- Un avis conforme recommandant le classement sans suite d’un dossier de manquements, pour faits non avérés;
- Un avis statuant sur le classement sans suite et clôture d’un dossier d’infraction;
- Un avis statuant sur la transmission d’un dossier d’infraction à la justice.
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