Marché des capitaux: le Collège des sanctions est opérationnel

Le Collège des sanctions dans le marché des capitaux a fini par voir le jour. Dans son édition de ce vendredi 10 novembre, L’Economiste rapporte que «les manquements et infractions sur la place passeront désormais sous la loupe de Hassan El Afoui, président de la Cour d'appel du tribunal de commerce de Casablanca, d'Azzedine Kettani et d'Abdeljalil Chraibi, ancien PDG de la CIMR» qui composent ce collège des sanctions. Sauf que leur tâche ne sera pas aisée puisqu’ils auront à travers cette entité à «contribuer à renforcer la crédibilité de l'action du gendarme de la Bourse», écrit le quotidien.

Cette instance aura comme mission «d'instruire des cas de manquements exclusivement relevés par l'AMMC». Elle a l’obligation de se réunir quinze jours qui suivent sa saisine pour la notification des griefs à l'encontre des personnes mises en cause qui auront 1 mois pour se défendre par écrit ou lors d’une audition devant les membres du Collège.

Au total, l'instruction du dossier est limitée à 3 mois. Si la procédure débouchait sur une sanction, la personne incriminée pourrait contester la décision devant le tribunal administratif de Rabat dans un délai de 60 jours.

Côté sanctions, le Collège peut prononcer des avertissements, des blâmes et des amendes ou même un cumul (sanctions disciplinaires et pécuniaires). L’amende est toutefois plafonnée à 200.000 dirhams et peut passer au quintuple.

«En outre, les retards de diffusion d'information au public sont sanctionnés de 5.000 dirhams par jour de retard. L'amende est de 3.000 dirhams par jour pour les documents ou informations devant être adressés à l'AMMC».

Ceci étant, le quotidien s’interroge sur l’effet dissuasif de ces sanctions sur les intervenants sur le marché sachant qu’en France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) peut infliger jusqu'à 100 millions d'euros (plus de 1 milliard de dirhams) d'amende pour un abus de marché, même si la plus grosse amende dans ce cas s'élève à 14 millions d'euros (154 millions de dirhams).

Le journal aimerait voir l'AMMC s'inspirer de la communication autour des sanctions pour crédibiliser davantage son action puisque l’effet d’une publication négative peu avoir un impact important sur la société.

Selon le journal, le Collège des sanctions a déjà instruit plusieurs dossiers et transmis ses premières décisions à l'AMMC. Si infractions il y a, la justice sera saisie.