Le CESE adopte son projet de rapport sur la régionalisation avancée

Cette auto-saisine, explique le CESE dans un communiqué, vise à proposer des recommandations visant à garantir à la régionalisation avancée les clés de son succès, afin de faire de la région un levier de développement économique et humain intégré, inclusif et durable.

 

Cette mise en oeuvre appelle une mobilisation de tous les acteurs et implique une phase déterminante d'appropriation de l'esprit et du contenu opérationnel de ce vaste chantier de réformes pour favoriser une implémentation graduelle réussie.

 

Selon le Conseil, une réforme de cette envergure et de cette portée appelle également un pilotage stratégique de haut niveau, à travers une instance nationale également chargée du suivi-évaluation, ainsi qu'un accompagnement des pouvoirs publics dans les phases initiales peur mener à bien ce processus de mise en œuvre.

 

Dans ce sens, le CESE appelle tout d'abord à établir, d'urgence, la Charte de la déconcentration, et à doter les régions d'une administration régionale ayant un réel pouvoir de décision qui pourra assister les walis dans la coordination de l'action de l'Etat en région.

 

Le Conseil recommande également d'encadrer, à travers un texte législatif dédié, les opérations de transfert des compétences partagées. Il s'agit également de valoriser la fonction publique territoriale en adoptant, dans les meilleurs délais, un statut de la fonction publique locale.

 

Concernant les régions, le CESE juge essentiel de conduire, pour chacune d'elles, un diagnostic précis de type "SWOT" identifiant les forces et les faiblesses, ainsi que les opportunités de la région.

 

Le Conseil suggère de s'inspirer du nouveau modèle de développement des provinces du Sud pour la préparation des plans de développement régionaux et lancer leur opérationnalisation grâce à la mise en place des Agences régionales d'exécution de projets.

 

Afin que les régions puissent contribuer à promouvoir un développement économique durable, le Conseil recommande d'élaborer une Charte de coopération économique régionale, réunissant l'Etat, les collectivités territoriales, le secteur privé, les Chambres professionnelles et les centrales syndicales. Il s'agit de développer des pôles de compétitivité régionaux, de mettre en place des mécanismes de préférence régionale pour les TPE et les PME locales et de développer des labels pour les produits de terroirs de chaque région en optimisant l'exploitation de leurs potentialités.

 

L'économie verte, dans ce cadre, peut être considérée comme un secteur porteur et valorisant le potentiel en énergies renouvelables, tout en mettant en place des mécanismes destinés à économiser, protéger et valoriser les ressources naturelles dans leur diversité.

 

S'agissant du développement social, le CESE appelle à décliner en région la stratégie gouvernementale de développement social, en se référant à la Charte sociale élaborée par le CESE, et prévoir la création d'un pôle de compétences social pour chaque région. Il appelle également les conseils régionaux à mettre en place une charte régionale de démocratie participative et un organe régional de dialogue social.

 

Le CESE a aussi recommandé de renforcer les ressources des régions et de mettre en place un dispositif permanent d'évaluation et de communication. Il appelle, dans ce cadre, à activer la réforme de la fiscalité territoriale et à établir des critères à même de garantir une répartition équitable entre les régions, des deux fonds de mise à niveau social et de solidarité régionale en vue de résorber les inégalités régionales et d'assurer des prestations de base identiques sur l'ensemble du territoire national pour tous les citoyens.