L’AMMC présente le nouveau dispositif encadrant le métier de conseiller en investissement financier

Suite à la publication au Bulletin officiel de la circulaire 01/20 régissant l’activité des conseillers en investissement financier (CIF), l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) a organisé, ce mardi 14 mars 2023 à Rabat, une rencontre avec les professionnels du marché pour présenter les principales composantes du nouveau dispositif et clarifier les conditions d’exercice de l’activité.

Ce dispositif définit deux catégories de CIF. La première concerne les activités de conseil aux investisseurs. Elle repose sur le conseil en matière d’acquisition et de cession d’instruments financiers, le conseil en gestion de portefeuille et d’instruments financiers et le conseil et assistance en matière de gestion de patrimoine.

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La deuxième catégorie des CIF concerne les activités de conseil aux entreprises faisant appel public à l’épargne, à savoir le conseil à l’occasion des opérations financières, le conseil en matière d’introduction en bourse et accompagnement après ladite introduction, ainsi que le conseil et assistance en matière de gestion financière et d’ingénierie financière.

La circulaire précise également les conditions d’exercice de l’activité de CIF et les procédures d’enregistrement auprès de l’AMMC. A ce titre, le CIF doit principalement se doter des moyens humains, matériels, organisationnels et financiers adaptés aux activités qu’il exerce ou qu’il envisage d’exercer. Les CIF ne peuvent être représentés que par des personnes morales dont le siège social est situé au Maroc et enregistré auprès de l’AMMC.

Selon la présidente de l’AMMC, Nezha Hayat, le nouveau cadre applicable aux CIF vise à structurer ce métier et améliorer la capacité de ses acteurs à répondre aux exigences de leurs clients en renforçant la transparence et la confiance entre eux.

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Les règles et principes prévus par la circulaire ont été inspirés des meilleures pratiques internationales, et ont été développés en concertation avec l’écosystème du marché des capitaux à travers deux périodes de consultations publiques et des réunions de discussion avec les parties prenantes, a-t-elle précisé.

La conférence organisée par l’AMMC a été également l’occasion d’annoncer la publication d’un guide sur les CIF, pour expliquer les différents aspects du dispositif et les principaux concepts y afférents, et répondre aux questions fréquemment soulevées. Ce guide sera ouvert à une période de consultation publique du 15 mars au 15 avril 2023, afin de recueillir les suggestions des acteurs du marché avant son adoption définitive.