L’obligation de prélever la TVA à la source lorsque les fournisseurs ne présentent pas de certificat de conformité fiscale a mis à jour une nouvelle liste de supposés trafiquants de factures. Dans des révélations faites par le quotidien Assabah, dans son édition de ce jeudi 11 décembre, les contrôleurs de la Direction générale des impôts ont constaté, en examinant les recettes de TVA, que certaines sommes avaient été perçues par retenue à la source. Cette observation les a conduits à approfondir leurs investigations afin d’identifier les raisons de ces retenues et de vérifier la situation fiscale des personnes concernées, à qui la taxe a été prélevée avant même le versement de leurs paiements.
La Loi de Finances 2024 avait prévu deux mécanismes de retenue de TVA à la source destinés à limiter l’usage de factures fictives. Le premier impose aux clients de retenir le montant de la TVA due lorsque les fournisseurs de biens ou de travaux ne présentent pas un certificat électronique délivré par l’administration fiscale, valable six mois, attestant de leur conformité. Le second prévoit une retenue de 75% de la TVA due pour les prestataires de services disposant d’un certificat en règle, et de 100% lorsque ce document n’est pas fourni.
L’analyse des recettes de TVA du dernier trimestre de l’année passée a révélé que nombre de personnes ayant subi une retenue appartenaient à la catégorie des fournisseurs de biens et de travaux, incapables d’obtenir un certificat de conformité fiscale, explique Assabah. Les contrôleurs ont découvert que plusieurs dizaines d’entre eux étaient impliqués dans la vente de fausses factures et ne déposaient pas de déclarations fiscales régulières. Des recoupements menés avec d’autres administrations ont permis de réunir divers indices confirmant des opérations de facturation fictive.
Selon Assabah, la Direction générale des impôts a établi une liste de 80 suspects impliqués dans un trafic de factures dont le montant dépasse 20 millions de dirhams. Leurs dossiers seront transmis à la justice pour des poursuites pour fraude fiscale et privation de recettes publiques.
Cité par le quotidien, l’économiste Mohammed Nadir a expliqué que la numérisation des services fiscaux et le traitement intelligent des données permettaient désormais de mieux détecter l’ampleur des factures fictives. Les tableaux de déduction de TVA facilitent en particulier la compréhension des relations commerciales entre clients et fournisseurs, rendant les irrégularités plus visibles.
