Le marché marocain des fonds traverse une phase de refonte juridique majeure qui redéfinit en profondeur l’architecture de la gestion collective, sans pour autant bouleverser ses fondamentaux. Fitch Ratings, qui suit depuis plusieurs années l’industrie locale, anticipe une transition progressive et maîtrisée. «L’agence estime que la nouvelle législation adoptée par le Parlement ne modifiera pas les notations des fonds monétaires qu’elle évalue, confirmant ainsi la résilience d’un segment déjà solidement encadré», écrit le quotidien Les Inspirations Eco du 4 décembre.
La loi 03.25, considérée comme la réforme la plus importante du secteur depuis près de trente ans, modernise le fonctionnement des organismes de placement collectif et élargit sensiblement le champ des véhicules d’investissement autorisés. Cette refonte intervient dans un marché en pleine expansion, dont les encours dépassent désormais l’équivalent de 789 milliards de dollars canadiens. Dans ce contexte de croissance soutenue, Fitch juge que le nouveau cadre renforce la robustesse du système sans en modifier l’équilibre des risques.
L’agence souligne que l’arrivée de nouveaux types de fonds et l’instauration d’exigences de gouvernance plus strictes ne remettent pas en cause la stabilité des fonds monétaires qu’elle note. Les cinq fonds suivis, tous classés AAAmmf mar, affichent une gestion de la liquidité jugée très solide et une exposition limitée aux actifs risqués. Fitch considère que le renforcement des politiques de risque, des obligations de transparence et des procédures de reporting contribuera à renforcer la confiance des investisseurs plutôt qu’à déstabiliser le marché. Selon ses estimations, les gestionnaires concernés, qui contrôlent près de 70% de l’industrie, disposent déjà de structures suffisamment solides pour absorber les changements réglementaires. L’ouverture à une gamme élargie de produits pourrait également stimuler la croissance des encours. À fin septembre, l’industrie affichait une hausse annuelle de 21%, portée principalement par les fonds obligataires, qui concentrent près de trois quarts des actifs. Les fonds monétaires, eux, représentent environ 14% du marché, soutenus par une demande institutionnelle régulière, souligne Les Inspirations Eco.
La réforme touche directement plusieurs critères examinés dans les notations IMQR de Fitch, notamment la qualité de la gestion des risques et l’intégrité opérationnelle. Les nouvelles obligations de formalisation des processus d’investissement, de mise à jour des méthodologies d’évaluation et de surveillance accrue des ressources humaines devraient améliorer la cohérence et la transparence du cadre opérationnel. Fitch prévoit un suivi particulier des pratiques de gouvernance, des niveaux de liquidité exigés et des mécanismes de gestion des concentrations, autant d’éléments jugés essentiels dans l’évaluation des fonds monétaires. Le renforcement de la documentation relative à la liquidité est identifié comme un enjeu majeur, tandis que l’évolution du cadre réglementaire pourrait faciliter l’arrivée d’investisseurs étrangers, potentiellement attirés par les ETF et les fonds libellés en devises, désormais permis par la loi.
La loi 03.25 introduit une nouvelle organisation du secteur autour de trois grands volets. Le premier concerne l’élargissement du périmètre des fonds autorisés : le marché marocain pourra désormais accueillir des fonds indiciels cotés, une première pour la Bourse de Casablanca, ainsi que des fonds nourriciers, des fonds maîtres, des fonds à compartiments et des véhicules en devises étrangères. Cette diversification rapproche le Maroc des standards internationaux et offre aux investisseurs, professionnels comme particuliers, une panoplie d’outils plus étendue pour diversifier leurs expositions.
Le deuxième volet introduit un cadre de gouvernance remanié. Les sociétés de gestion devront formaliser et actualiser régulièrement leurs dispositifs d’évaluation, de liquidité et de contrôle des risques. «Tout changement significatif nécessitera l’approbation préalable de l’Autorité marocaine du marché des capitaux, qui exige également une information plus complète et plus régulière à destination des porteurs de parts», note Les Inspirations Eco.
Le troisième axe renforce les pouvoirs du régulateur. L’AMMC pourra désormais retirer une autorisation en cas de manquements répétés et disposera de prérogatives élargies pour contrôler non seulement les gestionnaires, mais aussi les dépositaires et les intervenants chargés de la commercialisation des parts. Une période transitoire de six mois est prévue à compter de la publication de la loi au Bulletin officiel, afin de permettre aux acteurs du marché d’adapter leurs procédures et leurs systèmes aux nouvelles obligations.
Cette transformation d’ensemble, que Fitch juge structurante mais non déstabilisatrice, marque une étape importante dans la modernisation de la gestion collective au Maroc. Elle ouvre la voie à une diversification accrue du marché tout en consolidant le socle prudentiel sur lequel repose l’industrie des fonds, dont les acteurs semblent prêts à accompagner la montée en sophistication du secteur.
