Les mandats de la Direction générale des impôts (DGI) et de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) en matière de fiscalité locale seront bientôt reconfigurés, rapporte L’Economiste dans sa livraison du 27 juillet. Le quotidien indique que les deux institutions se dirigent vers une sorte de spécialisation qui constituera une grosse rupture avec le schéma actuel.
On apprend en effet qu’une série d’arrêtés devrait dans les prochaines semaines être publiée au Bulletin officiel, dans ce sens, par le ministère des Finances. Ces arrêtés poseront en effet les jalons d’un changement significatif dans la mission des deux structures phares, conformément à l’article 6 de la loi 07-20, modifiant et complétant la loi 47-06 sur la fiscalité locale.
L’Economiste souligne que dans la configuration actuelle, la gestion du calcul de l’assiette et du contentieux relatifs à la taxe d’habitation et à la taxe des services communaux relève des prérogatives à la fois de la DGI et de la TGR. «La TGR était chargée du recouvrement des trois taxes, taxe professionnelle comprise. Le problème, c’est qu’il y a intervention de deux administrations à la fois. Une multitude d’intervenants qui générait une dilution des responsabilités», explique le quotidien.
L'objectif principal de la loi 07-20, qui constitue le véhicule de cette réforme, est de confier à une même administration la gestion de la chaîne, depuis l’assiette jusqu’au recouvrement tout en évitant l’empiètement sur le périmètre de l’autre. L’Economiste précise aussi qu’après la publication de la série d’arrêtés par le ministère des Finances, la TGR prendra en charge la gestion de l’assiette, du contentieux et du recouvrement de la taxe d’habitation et de la taxe des services communaux pour les villes désignées.
La même source fait remarquer que cela signifie que la DGI sera complètement déchargée de ces impôts locaux. Selon L’Economiste, l’administration fiscale héritera du recouvrement de la taxe professionnelle tout en conservant le calcul des valeurs locatives, la liquidation qui faisait déjà partie de son périmètre. Cette redistribution des cartes permet la spécialisation des deux administrations chacune dans une catégorie d’impôts locaux.
Il faut noter que la nouvelle configuration vise à améliorer le rendement des taxes locales et par conséquent la mobilisation de beaucoup plus de ressources financières au profit des collectivités territoriales qui auront plus de moyens pour mettre en œuvre leurs programmes de développement. Par ailleurs, L’Economiste ajoute que dans le changement annoncé, les contribuables résidant dans les villes et annexes administratives concernées n’ont aucune démarche administrative à accomplir.
