En vue de l’application de la loi n° 14-25 relative au recouvrement des taxes locales, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, a détaillé, le 11 décembre, dans une correspondance aux walis et aux gouverneurs, ses instructions pour l’installation des 92 nouvelles perceptions communales, qui seront les premières structures opérationnelles du nouveau dispositif.
Dans sa lettre, dont Le360 détient une copie, le ministre de l’Intérieur insiste sur la nécessité de collaborer étroitement avec les services déconcentrés de la Trésorerie générale du Royaume (TGR) pour garantir la libération des bâtiments destinés à accueillir les nouvelles perceptions. Des solutions spécifiques devront être mises en place pour les locaux encore occupés, avec un délai maximal fixé à six mois.
Parallèlement, il est demandé de répertorier l’ensemble des documents, pièces et données informatiques nécessaires au recouvrement des taxes locales, ainsi qu’au traitement des réclamations et du contentieux afférent, conformément aux dispositions de l’article 4 de la loi 14-25.
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La lettre précise également la nécessité de finaliser le retour des agents des collectivités territoriales actuellement mis à la disposition de la TGR, afin de les affecter aux nouvelles perceptions communales selon les besoins définis par le ministère de l’Intérieur.
Le ministre demande, enfin, d’organiser l’accès au système d’information et d’assurer son fonctionnement dès la passation des consignes. Toutes les adaptations nécessaires pour garantir l’octroi des habilitations par poste doivent être mises en œuvre sans délai, compte tenu de l’urgence de la situation, est-il précisé.
Ces directives viennent compléter les directives de la ministre des Finances, adressées au patron de la TGR, pour encadrer la mobilité du personnel et la mise en place des perceptions communales.
