Dans un communiqué, l’AEI souhaite voir le Partenariat euro-marocain aboutir à davantage de prospérité partagée, et invite les responsables européens concernés à envisager un traitement particulier des relations économiques et des conventions fiscales établies entre l’Union Européenne et le Maroc.
"En exerçant une pression non soutenable en termes de convergence fiscale sur le Maroc, l’UE prend le risque de mettre à mal l’attractivité de l’un de ses principaux partenaires de la rive sud de la Méditerranée", souligne l’AEI.
L’impact potentiellement défavorable qui en découlerait, notamment sur le niveau des investissements et de la demande adressée au Maroc, risquerait d’engendrer des tensions et des pressions migratoires non souhaitables par les deux parties, est-il précisé.
Se disant profondément attachée au principe de souveraineté économique et fiscale du Maroc, l’AEI considère que chaque pays a le droit, dans le respect de la légalité internationale, de définir librement sa politique fiscale. L'alliance rappelle par ailleurs que ce principe est partagé au sein même des pays de l’UE où cohabitent des régimes incitatifs d’imposition très divers.
Pour rappel, le Maroc a signé en juin 2019 avec l’OCDE la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales, en vue de l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
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Appliquant ainsi les standards minimums, le Maroc cherche aussi à prévenir l’utilisation abusive des conventions fiscales et les différends qui pourraient en résulter et, le cas échéant, à en améliorer le règlement, ajoute la même source.
La loi de finances 2020 a permis à l’administration fiscale marocaine d’exercer le droit de communication et d’échange d’informations avec les administrations fiscales étrangères, et a instauré l’obligation de déclaration de la répartition mondiale des bénéfices des groupes de sociétés établies au Maroc.
Avant même la sortie et l’aboutissement des résolutions des dernières Assises de la fiscalité, et plus particulièrement de la loi de programmation fiscale actuellement en cours d’adoption, le Maroc a également procédé, dans le cadre de la loi de finances 2020, à une refonte substantielle des régimes fiscaux incitatifs appliqués à l’export. Il s’agit de la requalification des zones franches en zones d’accélération industrielle avec le relèvement du taux d’imposition pour les sociétés installées, de la suppression de l’exonération quinquennale de l’IS pour les exportateurs, du relèvement du taux d’imposition pour les sociétés exportatrices et celles ayant le statut de Casablanca Finance City.
L’AEI rappelle que ses membres avaient auparavant exprimé leur désaccord par rapport à ce qu'ils qualifient de "retour sur des incitations accordées à des exportateurs opérant dans un pays où le tissu industriel est en phase d’émergence, signataire d’accords de libre-échange avec des partenaires dont les industries ont bénéficié de nombreuses mesures de soutien ayant contribué à leur maturité actuelle".
Compte tenu des grands efforts, sérieux et crédibles, déployés par le Maroc en matière de fiscalité, l’AEI déplore le fait que des doutes puissent encore subsister au sein de la Commission Européenne pour la sortie du Maroc de la liste grise des paradis fiscaux.
