La troisième mi-temps de la contribution libératoire sera bien celle de la fiscalité internationale, croit savoir le quotidien L’Economiste, qui est largement revenu, dans sa livraison de ce mardi 17 février, sur la problématique de la résidence fiscale des entreprises marocaines en Afrique. «Le piège africain des PME marocaines» titre d’ailleurs le journal. Il faut savoir que la doctrine fiscale marocaine est fondée sur la notion d’imposition mondiale, ce qui veut dire que le contribuable est imposé sur l’ensemble de ses revenus, y compris de source étrangère (sauf exception prévue par une convention). Les contribuables, jusqu’à présent, passaient sous les mailles du filet profitant de la non préparation du fisc et du manque de ses ressources, souligne L’Economiste. Cependant, il est fort à parier que la situation devrait bientôt changer. En effet, à partir du 1er janvier 2017, avec l’entrée en vigueur de la convention de l’OCDE d’échange automatique d’informations, le fisc devrait pouvoir suivre à la trace la matière qui lui échappe.
Il faut dire que les entreprises marocaines, avec l’internationalisation de plus en plus prononcée sur les marchés subsahariens, ont commencé à découvrir les méandres de la fiscalité internationale. Et cela ne se passe pas, bien sûr, sans anicroche avec le fisc, notamment avec des cas récurrents de cadres à statut détaché. Un cadre détaché pour plus de six mois dans un pays en Afrique de l’Ouest est-il assujetti à l’impôt sur le revenu au Maroc ou dans le pays où il supervise un chantier ou un gros marché? S’interroge le quotidien. L’Economiste fait remarquer que de nombreuses PME sont aujourd’hui prises dans un traquenard, puisque, la possibilité de trancher par le biais des conventions de non-double imposition est quasiment inexistante. Il faut savoir que dans la zone Uemoa (Afrique de l’Ouest) où sont présentes beaucoup d’entreprises marocaines, seuls le Sénégal et le Mali ont un accord de non-double imposition opérationnel avec le Maroc. Pour le reste, le risque de double-imposition est bien réel, souligne le journal.
