Un arrêté conjoint publié au Bulletin officiel le 16 février 2026 précise les taux de redevances destinés au financement des fonds consacrés à l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Cette décision s’inscrit dans une démarche visant à assurer la viabilité financière du système de réparation des risques professionnels pour l’année 2026, indique le quotidien Les Inspirations Eco.
Le cadre de financement des fonds institués par la législation en la matière est désormais clarifié. Signé le 23 janvier 2026 par la ministre de l’Économie et des Finances et le ministre de la Santé et de la Protection sociale, l’arrêté fixe les montants des redevances applicables du 1er janvier au 31 décembre 2026. Sa publication au Bulletin officiel repose sur la loi n° 18.12 relative à la réparation des accidents du travail, promulguée par le dahir n° 1.14.190 du 29 décembre 2014, notamment son article 54, ainsi que sur les dispositions encadrant le Fonds de solidarité des employeurs et le Fonds d’augmentation des rentes versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles.
«Le texte distingue deux catégories de contributions», explique Les Inspirations Eco du 25 février. La première concerne l’ensemble des primes d’assurance émises par les compagnies d’assurance et de réassurance au titre de la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles. Ces primes sont assujetties à des taux de 20 ou 60%, selon le fonds bénéficiaire, assurant ainsi une contribution proportionnelle à l’activité assurantielle.
La seconde catégorie cible les capitaux constituant les rentes supportées par les employeurs non assurés, à l’exception de l’État. Ces montants sont également soumis aux redevances prévues par l’arrêté, afin de garantir une participation équitable de l’ensemble des acteurs au financement du dispositif.
Par cette mesure, les pouvoirs publics entendent consolider l’équilibre financier des fonds destinés à indemniser les victimes et assurer la continuité des prestations versées aux bénéficiaires. «Dans un contexte marqué par l’extension progressive de la protection sociale et le renforcement de la gouvernance des mécanismes de solidarité, la fixation annuelle des taux constitue un instrument central pour garantir la pérennité du système et protéger les droits des salariés exposés aux risques professionnels», note Les Inspirations Eco.
Cette régularité permet non seulement d’assurer la sécurité financière des fonds, mais aussi de renforcer la confiance des travailleurs et des entreprises dans un dispositif de réparation qui s’inscrit dans la durée.
