Fermeture des cafés et restaurants et CPU: les syndicats des commerçants haussent le ton

La Direction générale des Impôts.

La Direction générale des Impôts. . DR

Les syndicats des commerçants alertent sur les effets d’une éventuelle fermeture des cafés et restaurants pendant le ramadan et imputent à la Direction générale des impôts l’entière responsabilité pour le "grand retard" constaté au niveau des inscriptions relatives à la Contribution professionnelle unique (CPU).

Le 05/04/2021 à 15h17

La coordination nationale des organisations professionnelles les plus représentatives, regroupant l’Union générale de entreprises et des professions (UGEP), l’Espace marocain des professionnels (EMP) et le Syndicat national des commerçants et des professionnels (SNCP), a tenu sa troisième réunion mensuelle au titre de l’année 2021. Objectif: suivre l’état d’avancement des divers dossiers concernant le secteur du commerce intérieur et des professionnels.

"La coordination exprime son rejet de certaines décisions arbitraires touchant de nombreux secteurs professionnels qui sont en arrêt d’activité depuis une longue période et qui bénéficient de mesures d’accompagnement insuffisantes", peut-on lire dans un communiqué diffusé à l’issue de cette réunion.

La coordination alerte l’opinion publique sur les effets désastreux d’une éventuelle fermeture du secteur des cafés, restaurants et snacks au cours du prochain mois de ramadan, appelant le gouvernement et le Comité de veille économique (CVE) à prendre leurs responsabilités et à adopter les mesures adéquates dans ce sens.

S’agissant de l'entrée en vigueur du nouveau régime fiscal de la Contribution professionnelle unique (CPU), la coordination s’est longuement arrêtée sur le retard observé au niveau des inscriptions, attribuant cela au lancement tardif de la communication institutionnelle et aux fréquents problèmes techniques et informatiques constatés au niveau de la plateforme dédiée à l’inscription à la CPU, sans oublier le fait que l’inscription pour la contribution complémentaire au titre de la couverture médicale n’a été possible qu’à partir de la dernière semaine de mars 2021. 

La coordination, tout en exprimant son mécontentement suite à l’impossibilité pour un grand nombre de commerçants et professionnels concernés d’avoir pu s’inscrire à ce nouveau système dans les délais impartis, impute à la Direction générale des impôts (DGI) l’entière responsabilité pour cet état de fait.

La coordination rappelle à ce titre qu’un plan d’action détaillé a été proposé à la DGI en janvier 2021 pour informer et expliquer le nouveau système à l’ensemble de la population cible sur l’ensemble du Royaume.

"La DGI qui a préféré adopter une approche unilatérale en termes de communication se doit d’assumer ses responsabilités et permettre l’inscription de tous ceux qui n’ont pu le faire dans les délais impartis sans amendes ni pénalités", poursuit la même source.

La coordination s’inquiète aussi des incertitudes liées à l’inscription des familles des nouveaux affiliés au niveau de la plateforme de la CNSS au vu de l’absence de communication de délais précis quant à ces inscriptions et à l’accès aux prestations.

La coordination appelle la CNSS à mettre en place une stratégie de communication claire pour ce projet, de manière à éviter les écueils constatés au niveau de la mise en place opérationnelle de la CPU. 

La coordination exprime son étonnement et ses inquiétudes quant à l’absence d’outils et de mécanismes clairs mis en place par les autorités en charge de ce dossier de la CPU pour trouver une solution aux divers problèmes qui peuvent se poser avec la mise en place opérationnelle de ce nouveau système tant pour les commerçants que pour les professionnels. Ainsi, relève la coordination, l’approche actuelle adoptée ne permet pas une mise en place opérationnelle correcte de ce système pour toute la population cible.

"Cela impactera négativement la réalisation des objectifs fixés initialement notamment en termes de délais pour généraliser la couverture médicale à tous les commerçants et professionnels dans un premier temps et la mise en place ensuite des autres composantes de la couverture sociale comme fixés par les orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu l’assiste pour ce secteur", conclut le communiqué des trois syndicats représentatifs des commerçants.

Par Ayoub Khattabi
Le 05/04/2021 à 15h17