Exonération de la TVA sur des produits et matériaux agricoles importés: les précisions de l’administration des Douanes

Les mesures gouvernementales de lutte contre l’inflation se poursuivent, annonce Aujourd’hui Le Maroc, ce mercredi 26 avril 2023.

Selon le quotidien, après l’adoption d’un décret par le gouvernement, une circulaire de l’ADII vient d’être publiée, et concerne l’exonération de produits et matériaux à usage exclusivement agricole.

«L’ADII vient de rendre publique une circulaire détaillant le nouveau mécanisme d’octroi de l’attestation d’importation en exonération de la TVA, notamment pour les produits phytosanitaires et le matériel génétique animal et végétal, importés pour un usage exclusivement agricole», écrit le quotidien, précisant que l’administration des douanes a prévu deux formalités pour les organismes importateurs, afin de leur permettre de bénéficier de l’exonération de la TVA à l’importation.

Il s’agira de formuler une demande d’exonération, par voie électronique, à la Direction générale des impôts (DGI), selon un modèle préétabli, et de présenter une facture, établie par le fournisseur, indiquant les produits ou matériels, ainsi que leur coût hors taxe.

A charge ensuite pour les fonctionnaires de la DGI d’établir, par un procédé électronique, après avoir examiné les dossiers, une attestation d’importation prévoyant l’exonération de la TVA, afin de la transmettre à l’ADII.

«Concernant les autres produits et matériels importés, l’exonération de la TVA à l’importation est subordonnée à l’accomplissement d’autres formalités», indique-t-on.

«Pour les exploitants agricoles importateurs directs, l’exonération est accordée après la présentation d’une demande adressée par voie électronique à la DGI selon un modèle préétabli, une facture pro forma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe, ainsi qu’un engagement d’utiliser les produits et matériels en question pour un usage exclusivement agricole dans leurs exploitations agricoles en précisant leurs adresses», précise le quotidien.

«Quant aux commerçants importateurs, l’exonération de la TVA leur est accordée après présentation d’une demande d’exonération adressée par voie électronique à la DGI selon le modèle préétabli, une facture pro forma établie par le fournisseur indiquant les produits ou matériels et le prix hors taxe, ainsi qu’une liste des exploitants agricoles concernés selon un modèle établi par la DGI», détaille l’article.

De même, l’exonération de la TVA concernera les produits relatifs à la préservation de la santé des végétaux, les équipements utilisés pour la reproduction des végétaux et animaux importés, et exclusivement destinés à des usages agricoles, de même que d’autres équipements spécialement réservés à des usages agricoles.