La nouvelle circulaire de l’administration des douanes fait suite aux modifications apportées à la loi relative aux droits d’auteur et droits voisins. Celle-ci a institué une redevance, dénommée «droits reprographiques», applicable aux outils et aux dispositifs considérés comme des moyens reprographiques, permettant de faire des copies de l’œuvre à travers sa reprographie et sa lecture. Un arrêté conjoint du ministère de la Culture et du ministère des Finances a fixé la liste des appareils soumis à cette redevance.
Désormais, souligne l’ADII dans la circulaire datée du 19 février, l’enlèvement de ces appareils est subordonné à la production d’une copie de déclaration justifiant le paiement ou l’exonération de ces droits, dûment visée par le Bureau marocain des droits d’auteur et droits voisins (BMDA). Cette mesure a pris effet depuis le 18 février 2024.
Dans le détail, la liste des produits soumis au paiement des droits reprographiques comprend les imprimantes (à jet d’encre, laser, à LED, multifonctions, locales avec un port USB ou parallèle, réseaux), les photocopieurs (analogiques, numériques, multifonctions, haut volume, dupli-copieurs), les télécopieurs et les numériseurs de documents ou scanners (à plat, à main, par défilement, en réseau).
