Faisant suite à la notification, le 22 juillet 2022, de la décision du Comité de Gestion de l’ANRT relative à la liquidation de l’astreinte imposée à Maroc Telecom dans le cadre de la décision du 17 janvier 2020 portant sur le dégroupage, Maroc Telecom a procédé au paiement du montant de l’astreinte fixé à 2,45 milliards de dirhams, souligne le groupe dans un communiqué sur ses résultats trimestriels.
Le recours formulé devant la Cour d’Appel sur le fond de cette décision de justice est toujours à l'instruction, selon le communiqué.
Lire aussi : Info360. Débouté par la justice, Maroc Telecom devra débourser 2,45 milliards de dirhams d’astreinte
Maroc Telecom avait déposé un recours contre la sanction de l’ANRT qui, fin juillet dernier, lui a infligé une astreinte de 2,45 milliards de dirhams.
En contestant cette décision devant la justice, l’opérateur historique cherche en fait à échapper à une amende que lui avait infligée le régulateur des télécoms, l'ANRT, dont le montant, faut-il le rappeler, a été intégralement provisionné dans les comptes du premier semestre 2022.
Le lundi 26 septembre dernier, Maroc Telecom a été débouté par la Cour d’appel de Rabat, qui a rejeté la requête demandant de surseoir au paiement de l’astreinte de 2,45 milliards de dirhams. Autrement dit, l’entreprise que dirige l’indéboulonnable Abdeslam Ahizoune devrait absolument payer le montant de l’astreinte, en attendant que le même tribunal examine et se prononce sur la requête de fond, à travers laquelle IAM espère obtenir l’annulation de la décision du régulateur.
Lire aussi : Info360. Maroc Telecom dépose un recours contre la sanction de l’ANRT
Maroc Telecom s’est déjà vu infliger, en janvier 2020, une amende record de 3,3 milliards de dirhams pour abus de position dominante sur le marché du fixe. Suite à une saisine déposée par Inwi, le gendarme des télécoms avait conclu à l’existence de comportements cumulés imputés à IAM, ayant eu pour effet d’empêcher et de retarder l’accès des concurrents au dégroupage et au marché du fixe.
La décision de janvier 2020 a été assortie de plusieurs injonctions soumises à des astreintes journalières, pouvant atteindre plusieurs millions de dirhams en cas de non-respect par IAM des termes de la décision.
