Crowdfunding: la machine législative enclenchée

Le «crowdfunding» entame son périple dans le circuit législatif. En effet, le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration vient de présenter, devant les membres de la commission permanente chargée des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le projet de loi n°15-18 sur le financement collaboratif ou «crowdfunding», rapporte Aujourd’hui le Maroc dans son édition du 26 décembre.

Adopté en août dernier en Conseil de gouvernement, le texte doit offrir un cadre légal à ce nouveau mode de financement pour les porteurs de projets, à travers des plateformes numériques. L’argentier du Royaume a insisté sur le développement important de ce genre de finances à l’échelle planétaire, avec un encours global de 35 milliards de dollars américains en 2017. La même source précise que le niveau du financement octroyé dans le cadre du crowdfunding pourrait atteindre la somme de 140 milliards de dollars à l’horizon 2022.

Il faut dire que le Maroc est considéré comme l'un des premiers pays, à l’échelle du continent et du Moyen-Orient, à légiférer dans ce domaine. Dans le détail, le projet de loi fixe un cadre légal impliquant le grand public dans la collecte de fonds pour financer l’entrepreneuriat et l’innovation, ce qui facilitera l’émergence de projets sociaux, culturels et créatifs. Il s’agit ainsi de canaliser l’épargne vers plus de domaines, à travers la mobilisation de nouvelles sources de financement au profit des Très petites, petites et moyennes entreprises et des jeunes porteurs de projets. Il est question, en outre, d’accompagner la société civile dans le financement de projets à fort impact social et de développement humain.