Lorsqu’une banque est contrainte d’aller en justice pour recouvrer une créance impayée, elle doit s’armer de patience. Au cœur du labyrinthe, la procédure de notification que l’on retrouve à chaque étape du processus. Le créancier doit surtout affronter les manœuvres dilatoires qui polluent toute la chaîne. L’Economiste, dans sa livraison du 6 février, a mené une enquête auprès de praticiens de droit et de banquiers pour retracer toute la complexité des procédures.
Les sources du quotidien affirment qu’il est fréquent qu’un débiteur ayant donné une garantie à la banque disparaisse dans la nature du jour au lendemain. Ces débiteurs de mauvaise foi sont même parfois assistés par des conseils qui se sont spécialisés dans la guérilla procédurale. Curieusement, ils arrivent non seulement à gagner du temps mais parfois à retourner la situation en transformant le créancier (la banque) en accusé et demandent des dommages et intérêts pour «rupture abusive de crédit». D’ailleurs à chaque rencontre avec les autorités monétaires, le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) réitère sa requête d’assainissement du recouvrement des créances par voie judiciaire.
Dans le cas des créances non adossées à des créances (facilité de caisse), la banque peut obtenir, au meilleur des cas, une garantie personnelle. Le problème, c’est qu’il est courant que celui-ci organise son insolvabilité. Et malgré des garanties bancaires, la notification est présente à chaque étape du processus, avec toutes les complications pour trouver l’intéressé. S’ensuit alors la mise aux enchères qui passe par la désignation d’experts pour l’évaluation. Et les choses peuvent se compliquer si la valorisation n’est pas approuvée par le président du tribunal. Dans ce cas-là, c’est toute la procédure, qui dure généralement entre 3 et six mois, qui repart pour un nouveau tour.
