La nouvelle mesure sera limitée à un seul exercice (2021), à l’instar de celle instituée en 2013, peut-on lire dans le document synthétisant les nouvelles mesures fiscales du projet de loi de finances 2021.
Objectif annoncé par le gouvernement: poursuivre les efforts de mobilisation de ressources en faveur des populations démunies et renforcer la solidarité sociale, notamment dans le cadre des circonstances particulières induites par la pandémie du Covid-19
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La contribution sociale de solidarité s’appliquera aux:
- Personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu (IR) au titre des revenus, de source marocaine, professionnels, agricoles et fonciers ainsi qu’au titre des revenus salariaux et revenus assimilés. La contribution sera calculée selon le taux de 1,50% sur la base du revenu global net d’impôt qui est égal ou supérieur à 120.000 dirhams.
- Sociétés soumises à l’IS, à l’exclusion des sociétés exonérées de l’impôt sur les sociétés de manière permanente, des sociétés exerçant leurs activités dans les zones d’accélération industrielle, et des sociétés de services bénéficiant du régime fiscal prévu pour la place financière de Casablanca Finance City.
Pour les sociétés, la contribution sera calculée sur la base du bénéfice net de l’exercice servant pour le calcul de l’IS et qui est égal ou supérieur à 5 millions de dirhams au titre du dernier exercice clos, selon les taux suivants:
5% pour les distributeurs pétroliers, les opérateurs télécoms et les cimentiers2,5% d’IS pour les autres sociétés.
