Commerce extérieur: PortNet: la dématérialisation des résultats de contrôle de l’ONSSA étendue au port de Tanger Med

L’annonce a été faite lors du lancement officiel de l’exploitation du module relatif au contrôle des marchandises à l’importation, par l’ONSSA, le lundi 17 décembre 2018, au port de Tanger Med, souligne Portnet S.A dans un communiqué.

 

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Le nouveau service vient concrétiser une convention tripartite signée en décembre 2017 entre l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII), l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) et PORTNET S.A.

En vertu de cet accord, le guichet unique du commerce extérieur, PortNet, devrait faire office de plateforme centrale d’échange de données relatives au contrôle à l’importation et d’assurer la coordination électronique des opérations d’inspection et de prélèvement des échantillons au niveau des ports, des aéroports et des Magasins et aires de dédouanement (MEAD).

 

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La mise en place de ce service, poursuit le communiqué de Portnet, rentre dans le cadre des efforts visant à la simplification des procédures du commerce transfrontalier, l’amélioration des conditions de passage en douane des produits soumis au contrôle de l’ONSSA, au renforcement de la protection du consommateur, par l’instauration d’un contrôle coordonné et efficace à l’importation et à la lutte contre la concurrence déloyale.