Depuis le 1er septembre 2023, les acheteurs publics ont l’obligation de réserver une partie des marchés publics aux entreprises marocaines, dont les très petites et moyennes entreprises ainsi que les startups. C’est ce que stipule la loi dans le cadre du nouveau décret n°2.22.431 relatif aux marchés publics. C’est ce que rappelle le quotidien Le Matin du Sahara et du Maghreb dans une analyse publiée mardi 19 décembre.
«En effet, le maître d’ouvrage est tenu de réserver 30% du montant prévisionnel des marchés qu’il compte lancer, au titre de chaque année budgétaire, aux très petites, petites et moyennes entreprises installées au Maroc, y compris les jeunes entreprises innovantes, aux coopératives, aux unions de coopératives et aux auto-entrepreneurs», lit-on.
L’accès des TPME, notamment les startups, aux marchés publics reste très limité par rapport à leur place dans la sphère économique. «Pour cette raison et afin de permettre à cette catégorie et notamment les jeunes entreprises innovantes d’accéder aux marchés publics, le législateur a revu son arsenal juridique. À juste titre, le code des marchés publics a connu cette année un amendement avec l’introduction de nouvelles mesures et est entré en vigueur à compter du 1er septembre 2023», explique Hicham Boustani, expert-comptable et commissaire aux comptes.
Cette transformation est importante dans le sens où elle permet de s’ouvrir sur des mesures clés visant à favoriser l’innovation, renforcer l’intégrité et encourager la participation des PME. Le décret renforce également la compétitivité de ces entreprises en relevant le montant prévisionnel des marchés qui leur sont réservés à 30%. De plus, il encourage tous les entrepreneurs et entreprises, quelle que soit leur taille, à proposer spontanément des idées innovantes aux maîtres d’ouvrage des institutions publiques.
Ces mesures et bien d’autres prévues par ce nouveau code des marchés publics, sont en mesure de permettre aux citoyens et aux entreprises de mieux connaître les marchés publics et de veiller à ce qu’ils soient attribués de manière transparente et équitable.
«La réforme du système des marchés public a apporté une autre nouveauté qui tend vers une meilleure compétitivité entre les entreprises, quelles que soient leurs tailles. Il s’agit de faire évoluer ce système d’une culture axée sur la procédure du moins-disant, vers une logique fondée sur le modèle du mieux-disant. Cette amélioration profitera à la TPME et à l’auto-entrepreneur, notamment à travers l’institution de la règle d’écartement systématique des offres anormalement basses ou excessives par rapport à l’estimation établie par le maître d’ouvrage», lit-on encore.
«Ce nouveau challenge pour les startups de soumissionner aux marchés publics, qui constituent un monde un peu différent du vécu de ces entreprises et qui sont synonymes de complexité, nécessite un accompagnement pour leur permettre de se familiariser avec ce nouveau segment», explique Boustani.
L’écosystème entrepreneurial marocain doit anticiper et lancer des programmes d’accompagnement des auto-entrepreneurs pour les aider à intégrer les marchés publics dans leur schéma de développement
