Cette progression s’explique par une hausse de 23,7% des impôts directs et une baisse de 0,2% des impôts indirects, précise la TGR dans son récent bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 81,8% des recettes globales des collectivités territoriales à fin juillet 2023.
S’établissant à 14,4 milliards de dirhams à fin juillet 2023 contre 14,5 milliards de dirhams un an auparavant, les ressources transférées ont, quant à elles, reculé de 0,2%, en raison de la diminution de 8% de la part des collectivités territoriales dans le produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance, conjuguée à l’augmentation de la part des régions dans le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) et de l’impôt sur les revenus (IR), poursuit la même source.
Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 37,2% de leur part dans le produit de la TVA.
En ce qui concerne les ressources gérées par l’Etat pour le compte des collectivités territoriales à fin juillet 2023, elles se sont établies à près de 6,5 milliards de dirhams contre 5,9 milliards de dirhams un an auparavant, soit une augmentation de 10,1%, provenant de la hausse de 14,4% de la taxe professionnelle (+373 millions de dirhams), de 6,4% de la taxe de services communaux (+194 millions de dirhams) et de 10,5% de la taxe d’habitation (+29 milliards de dirhams).
Les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 5,35 milliards de dirhams à fin juillet 2023 contre 4,76 milliards de dirhams enregistré un an auparavant, en hausse de 12,5%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1,33 milliards de dirhams), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (704 millions de dirhams), des recettes domaniales (466 millions de dirhams) et de la taxe sur les opérations de construction (441 millions de dirhams).
L’évolution de la structure des ressources des collectivités territoriales, entre fin juillet 2022 et fin juillet 2023, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par l’Etat et des ressources gérées par les collectivités territoriales, conjuguée à une diminution de la part des ressources transférées.
