Code des assurances: l’Acaps veut relancer la réforme

«L’amendement du livre IV du code des assurances relatif à la présentation des opérations d’assurance se trouve, également, parmi les grands chantiers auxquels l’Autorité devra s’atteler dans un futur proche», a laissé entendre le président par intérim de l'Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS).

 

Cette révision, explique-t-il, permettra de mettre en place un cadre réglementaire plus adaptée à l’évolution de la distribution des produits d’assurances, de l’avènement des nouvelles technologies, mais également pour corriger un certain nombre d’insuffisances qui sont apparues, au fil des ans, avec la mise en œuvre effective du code des assurances.

 

L’Acaps compte également initier avec le secteur, très prochainement, une réflexion sur une réforme profonde du code des assurances, a-t-il ajouté. Parmi les objectifs de cette réforme, poursuit Othman Khalil El Alamy, figure la mise en place d’un cadre légal et réglementaire pour les prochaines années, anticipant les évolutions futures sur toute la chaîne de valeur (de la souscription à la gestion des sinistres).

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Evoquant le dossier des créances sur les intermédiaires, qui envenime la relation entre les agents-courtiers et les compagnies d’assurances, El Alamy reconnait que cette problématique est très consommatrice de temps et d’effort des deux côtés.

 

Pour remédier à cette situation, l’Acaps compte mener deux chantiers en collaboration avec les parties prenantes. Le premier chantier est relatif à l’apurement des créances dues sur les intermédiaires. Le deuxième chantier aura pour objectif de trouver des solutions permettant d’éviter cette problématique de créance, ou du moins en réduire l’ampleur, pour l’avenir, a annoncé Othman Khalil El Alamy.