Code de la route: traitement de faveur pour les véhicules américains et canadiens

Décidément, à quelques mois de la fin de son mandat à la tête du ministère délégué en charge du Transport, Mohamed Najib Boulif accélère le processus de «réforme» du Code de la route.

Quelques jours à peine après l’adoption par le Parlement des amendements du Code de la route, son département vient d’introduire dans le circuit un autre texte modifiant cette fois-ci un des décrets d’application de cette loi. Il s’agit du texte traitant des caractéristiques techniques des véhicules à moteur.

Selon la réglementation en vigueur, tout véhicule à moteur doit être muni de deux feux de position émettant une lumière blanche, de feux de direction émettant une lumière orange, en plus de feux de position latéraux, des feux de brouillard arrières et de deux catadioptres arrières (des rétro réfléchissants).

Un des articles de ce même texte imposait également à ces véhicules d’êtres munis d’une plaque du constructeur portant le type de véhicule et son numéro d’ordre frappés sur le châssis.

Ces dispositions rendaient, en théorie, la conduite de véhicules importés des Etats Unis ou du Canada illégale. En effet, dans la réglementation de ces deux pays, les véhicules sont seulement équipés de deux feux émettant une lumière jaune et des feux de direction émettant une lumière rouge. Pour ce qui est du numéro de série, il n’était inclu que dans une plaque du constructeur dite «rivetée» ou sous le pare-brise.

Or, ces derniers temps, de plus en plus de véhicules sont, soit importés des Etats Unis pour revente, soit ramenés par des MRE pendant leurs vacances. Jusque-là, selon nos sources, leurs conducteurs bénéficiaient surtout d’une «tolérance» des agents de contrôle. Mais celle-ci restait illégale au sens strict de la réglementation.

C’est vraisemblablement pourquoi le ministère de tutelle a introduit le nouveau décret. Celui-ci est aujourd’hui au premier stade de la consultation publique avant de rentrer dans les prochains mois dans le circuit d’adoption.