Pour bénéficier de cette mesure, les entreprises concernées doivent payer le montant en principal de la créance, soit en s’en acquittant de façon intégrale, soit en optant pour un règlement échelonné dans le cadre d’un arrangement de facilité de paiement pouvant s’étendre sur une période de 60 mois selon des critères bien précis, à condition que les cotisations en cours soient payées pendant la période de l’échéancier, explique la CNSS dans un communiqué.
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Par ailleurs, la CNSS rappelle à l’ensemble de ses affiliés débiteurs et non concernés par la décision de remise totale, qu’ils peuvent bénéficier à leur tour d’une remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances de l’exercice 2016 et antérieurs. Le taux de cette remise varie en fonction de la durée de paiement choisie, entre 30% et 90%.
