La couverture des risques liés aux catastrophes naturelles devrait démarrer dès janvier 2020, rapporte Les Inspirations Eco, dans sa livraison de ce mercredi 17 décembre. Le journal rappelle que la loi instituant cette couverture va entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Une bonne nouvelle pour les assureurs, les autres acteurs concernés et le Fonds de solidarité contre les évènements catastrophiques (FSEC), doté de 300 millions de dirhams inscrits dans la loi de finances 2020.
Pour le quotidien, ce fonds représente une véritable bouffée d’oxygène et sera entre autres alimenté par 1% des recettes de la taxe parafiscale de solidarité contre les évènements catastrophiques, qui sera prélevée sur les contrats d’assurance. Notons que sa mission est d’indemniser toute personne ne disposant pas d’une assurance privée.
De même, le fonds offre une compensation partielle plafonnée à 250.000 dirhams pour la perte de la résidence principale et à 70% des indemnités offertes aux assurés pour le préjudice corporel suite à une catastrophe naturelle ou un acte de violence. Selon le quotidien, il s’agit d’un régime mixte d’indemnisation des victimes d’évènements catastrophiques, combinant un système assurantiel au profit des assurés et un système allocataire pour les personnes physiques non assurées.
Soulignons que la loi 110-14, qui instaure un régime de couverture des conséquences d’évènements catastrophiques, détaille le mode de fonctionnement et toutes les dispositions du mécanisme qui sera mis lancé dès le 1er janvier prochain. Les Inspirations Eco précise que, pour le système assurantiel, cette loi a institué l’obligation d’inclure la garantie contre les conséquences d’évènements catastrophiques dans les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens ou la responsabilité civile en raison des dommages corporels et matériels causés aux tiers.
Notons enfin que cette garantie couvre les personnes ayant souscrit un contrat d’assurance contre le préjudice corporel et tous les biens assurés comme la maison, les commerces ou encore les unités industrielles. Les Inspirations Eco ajoute que le FSEC intervient notamment au niveau du système allocataire pour garantir à tous les individus non assurés une compensation couvrant le préjudice corporel et la perte de la résidence principale suite à un événement catastrophique.
