Cahiers tunisiens: nouveau rebondissement dans l’affaire opposant le Maroc à la Tunisie

La Tunisie accuse le Maroc d’avoir enfreint l'Accord antidumping de l'OMC. Son gouvernement a déposé une plainte distincte à l'OMC en juillet dernier au sujet de la décision du Maroc d'imposer des droits préliminaires sur les cahiers scolaires.

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En octobre dernier, dix sept mois après le lancement d’une enquête sur les importations de cahiers originaires de la Tunisie, le ministère marocain de l’Industrie, de l’investissement et du commerce a publié son rapport final. Les investigations ont confirmé l’existence de pratiques de dumping,

A l’issue de cette enquête, le Maroc a révisé à la baisse les taux fixés en mai 2018 pour une durée provisoire de quatre mois, correspondant au droit antidumping sur les importations de cahiers tunisiens. Ces taux passent de 33,77% à 27,71 (pour l’exportateur tunisien SITPEC) et de 51,06 à 15,69% (pour la société SOTEFI et autres exportateurs tunisiens).

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La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l'OMC. Une sorte de tentative de règlement à l'amiable. Les consultations donnent aux parties l'occasion d'examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure. Au bout de 60 jours, si les consultations n'ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d'un groupe spécial.