Le Maroc poursuit ses efforts pour muscler son arsenal juridique visant à lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, afin de se conformer aux standards internationaux. Le Conseil de gouvernement vient en effet d'adopter hier, lundi 23 août 2021, le projet de décret 2.21.670 définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment d'argent.
L'adoption de ce texte intervient dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de l'article 38 de la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, qui a généralisé la compétence judiciaire en la matière aux tribunaux de Casablanca, Fès et de Marrakech, aux côtés de celui de Rabat.
L’élargissement de la compétence judiciaire en matière de crimes de blanchiment aux tribunaux de Casablanca, Fès et de Marrakech permettra d’alléger la pression sur les juridictions de la ville de Rabat qui, jusqu'ici, avaient une compétence nationale. Cela permettra aussi, in fine, d'améliorer la cadence et l’efficacité du traitement des dossiers, a indiqué Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, lors de la présentation du projet de décret en Conseil de gouvernement.
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Le projet de décret adopté ambitionne aussi d'accompagner les efforts déployés dans le domaine du renforcement des mécanismes de recherches et d'investigations. Ainsi, quatre brigades régionales de la Police judiciaire ont été créées, spécialisées dans la criminalité financière et économique dans les villes de Rabat, Casablanca, Fès et Marrakech.
Le projet de décret détermine par ailleurs les zones de compétences des quatre juridictions spécialisées dans les délits de blanchiment. Celles-ci seront similaires aux zones de compétence des Cours d'appel.
Enfin, pour permettre au nouvelles juridictions de récupérer les dossiers en cours et accélerer leur traitement, le projet de décret stipule que la loi 12.18 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme entrera en vigueur avec un effet rétroactif, à partir du 1er janvier 2020.
Des enjeux majeursLors de la présentation du projet de décret en Conseil de gouvernement, Mohamed Benabdelkader, ministre de la Justice, a rappelé les enjeux importants qui sous-tendent l’adoption de ce texte d’application: «il intervient dans la continuité des grands chantiers de réformes législatives entrepris par le Maroc cette année, afin d'adapter notre dispositif national en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme aux standards internationaux», a-t-il souligné.
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Concrètement, ce dispositif vient remédier aux lacunes relevées par les différents rapports élaborées par le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme international de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et qui énonce les bonnes pratiques en la matière, a rappelé le ministre.
Ces carences avaient valu au Maroc de figurer sur la liste grise des pays «sous surveillance accrue» élaborée par le GAFI, ce qui peut avoir des répercussions négatives sur l’attractivité économique du Maroc, notamment en matière d’Investissements directs étrangers (IDE).
L’adoption de ce projet de décret, en plus de celui relatif à l’Autorité nationale du renseignement financier, constitue donc une étape décisive vers la sortie du Maroc de la liste grise du GAFI, lors de sa prochaine mise à jour.
