L’Economiste rapporte dans son édition du 25 mai que Bank Al-Maghrib vient de diffuser une directive qui formalise désormais le mode opératoire de la procédure de fermeture des comptes bancaires. Le journal nous apprend ainsi qu’une circulaire qui vient compléter l’article 503 du code de commerce (loi n* 15-95) et harmoniser la procédure au niveau de l’ensemble de l’écosystème bancaire.
La directive, qui avait été approuvée lors de la réunion tenue, le lundi 16 mai, par le comité des établissements de crédit, traite des dispositions relatives à la fermeture de compte à l’initiative du client et de la banque. «Elle a pour objectif d’uniformiser la procédure de fermeture des comptes bancaires car certains établissements ne respectent pas les dispositions légales. Elle encadre la procédure aussi bien en ce qui concerne la clôture des comptes à l’initiative du client que de la banque. La note renforce également le devoir de conseil des banques auprès de leur clientèle qui est déjà prévu par la loi bancaire», explique un conseil, cité par L’Economiste.
Le journal rappelle que la question de la fermeture des comptes bancaires est souvent une formalité laborieuse pour de nombreux clients, en particulier lorsque les conditions ne sont pas totalement respectées, notamment le dépôt d’une demande contre une décharge dûment signée et cachetée par son agence bancaire.
La directive de BAM précise que toute clôture de compte doit être précédée d’une demande dûment signée par le client et adressée à la banque. De même, la demande peut être déposée à l’agence, transmise via le site internet ou tout autre canal du choix duclient. Les banques doivent délivrer de manière systématique et immédiate un accusé de réception dès le dépôt de la demande de clôture. Il faut souligner que la banque doit restituer au client une attestation l’informant de la clôture définitive de compte.
L’Economiste ajoute aussi qu’au niveau des dispositions concernant les banques, l’article 5 de la directive de BAM précise que le compte débiteur doit être fermé à l’initiative de la banque lorsqu’elle constate que le compte débiteur n’est plus mouvementé depuis un an à partir de la date de la dernière opération bancaire.
Enfin, BAM invite les banques à mettre en place un mécanisme de gestion des demandes de clôture de comptes et à faire la différence entre les comptes fermés à l’initiative des clients et ceux clôturés à leur intiative.
