La loi 121.12, modifiant et complétant la loi 24.96 relative à la poste et aux télécommunications vient d’être promulguée suite à sa publication au Bulletin officiel. Trois principaux objectifs sont assignés à cette mise à jour réglementaire, entérinée par le parlement il y a de cela plusieurs mois.
- Un, une meilleure protection du consommateur, en incitant les opérateurs à mieux informer les usagers et à faire preuve d’une transparence totale.
- Deux, le renforcement des leviers de régulation et de concurrence, notamment en ce qui concerne le partage des infrastructures, l’introduction du «roaming national», etc.
- Trois, le renforcement du pouvoir de sanction du régulateur. Désormais, l’ANRT pourra infliger directement, sans avoir besoin d’une décision de la justice, des sanctions pécuniaires aux opérateurs en situation d’infraction. Des sanctions qui peuvent aller jusqu’à 2% du chiffre d’affaires de l’opérateur, voire jusqu’à 5% en cas de récidive. Il reste maintenant à savoir si le régulateur marocain ira jusqu’au bout dans l’application de ce nouveau texte.
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Désormais dotée de ce pouvoir de sanction, l’ANRT qui s'était jusqu’ici surtout faite remarquer par son absence sur le dossier du partage d’infrastructures, sera-t-elle en mesure de recadrer l’opérateur historique?
Faut-il rappeler que Maroc Telecom, dirigée par l’inamovible Abdeslam Ahizoune, a toujours refusé de mettre fin à ses pratiques jugées discriminatoires, notamment en matière de partage avec les autres opérateurs de son réseau cuivre hérité de l’Etat marocain, et ce, malgré les mises en demeure et les avertissements dont il a fait l’objet?
L’ANRT réussira-t-elle à astreindre l’opérateur historique à respecter la loi et les pratiques anticoncurrentielles et à garantir une véritable ouverture du marché?
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Depuis le départ de l’ancien DG, Azzedine El Mountassir Billah, l’ANRT s’est complètement dessaisie de sa mission de gendarme des télécoms, au plus grand bonheur de Maroc Telecom qui continue, en toute impunité, à exercer un monopole de facto sur le secteur.
Aujourd’hui, avec la publication au Bulletin officiel d'un texte de loi qui l’autorise à sanctionner directement les opérateurs qui ne respectent pas leur engagement, l’ANRT peut et doit sévir contre Maroc Telecom qui refuse de partager avec Inwi et Orange des infrastructures héritées du ministère de la Poste et des télécommunications.
Les plaintes à ce sujet des concurrents de Maroc Telecom se sont jusqu'à présent heurtées à un silence obstiné, ce qui a contraint l’opérateur Inwi à intenter un procès contre l’opérateur historique pour abus de position dominante.
Tout le monde attend désormais que l’ANRT accomplisse sa mission de régulateur en défendant l’intérêt général et les consommateurs marocains.
