Après une nuit blanche, adoption en commission de la première partie du PLF 2024

Au bout d’une nuit blanche d’intenses débats, qui se sont étendus sur plus de 13 heures, la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a voté ce samedi matin, à 08h30, la première partie du budget 2024, consacrée aux recettes. Au cours de cette réunion, 22 députés ont voté pour le texte et 9 l’ont rejeté, pour zéro abstention.

Parmi les principaux amendements retenus, celui ramenant la TVA sur l’eau à usage domestique de 7% à 0%, conformément au deal scellé lors de la réunion entre les présidents des groupes de la majorité et le ministère des Finances, le jeudi 9 novembre.

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La hausse prévue de la TVA sur l’électricité (de 14 à 20% pour l’énergie électrique, et de 7 à 20% pour la location des compteurs d’électricité) a été maintenue, mais n’aura aucune incidence sur les prix finaux, puisque le différentiel de taxation sera finalement supporté par l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE).

L’autre amendement phare retenu à l’issue du vote de la première partie du PLF concerne la retenue à la source de la TVA: les députés ont décidé de relever la durée de validité de l’attestation de conformité fiscale de trois à six mois.

Pas moins de 412 amendements ont été soumis au vote cette année lors des discussions sur le PLF 2024, dont 255 relèvent du domaine fiscal et 109 des dispositions douanières. Le groupe socialiste a présenté le plus grand nombre d’amendements, avec 160 amendements, suivi du groupement parlement du PJD (95), du Mouvement populaire (74) et du PPS (37).