Désormais, rien n’oblige les affiliés à la CNSS qui disposaient d’une couverture médicale au moment de l’entrée en vigueur de la loi sur l’AMO, il y a près de 15 ans, à migrer vers le régime de couverture médicale de base. C’est ce qui ressort, en substance, d'un article de L’Economiste qui, dans son édition du 7 septembre, explique que plusieurs chefs d’entreprise ont fait le choix de rester chez les assurances privées. Le constat est corroboré par les dernières données communiquées par la CNSS.
En effet, à fin 2019, plus de 3.000 entreprises affiliées à la CNSS sont hors couverture médicale de base, soit près de 1,3% de l’ensemble des entreprises déclarantes en 2019. Celles-ci représentent un bassin d’emploi pour 712.142 salariés, répartis entre l’industrie, le commerce et les services.
Rappelons que la loi stipule (article 114, loi 65.00) que l’adhésion est obligatoire pour les entreprises qui sont assujetties au régime de la sécurité sociale et qui ne disposent d’aucun système de couverture médicale à la date d’entrée en vigueur de l’assurance maladie obligatoire.
A ce propos, le basculement de cette population prise en charge par les assureurs privés ne semble pas s’ériger en priorité dans l’agenda politique du gouvernement. Le ministre du Travail et de l’insertion professionnelle, Mohamed Amakraz, confie au journal que «le plus important, pour le moment, est d’assurer la couverture des catégories qui ne disposent pas d’une assurance-maladie».
Il faut dire aussi que le passage sous l’AMO est susceptible d’engendrer une hausse significative des dépenses, mais sans pour autant menacer l’équilibre du régime dans l’immédiat. Car le taux de sinistralité de l’AMO CNSS est relativement faible, explique le journal.
Depuis son lancement, l’AMO a élargi sa palette de services en matière de soins couverts. Etant limité au démarrage à un panier restreint de soins, le régime a progressivement été étendu à d’autres populations, intégrant progressivement d’autres catégories de soins. Dernière en date, notamment, la batterie de mesures préventives adoptées pour lutter contre le coronavirus.
La caisse nationale des organismes de prévoyance Sociale (CNOPS) a également mis en place diverses mesures visant à améliorer l'accès des assurés aux prestations de l’AMO. En effet, la CNOPS a récemment autorisé les centres d’oncologie et les cliniques privés à faire bénéficier les assurés atteints d’une affection longue et coûteuse des protocoles thérapeutiques de chimiothérapie et de plusieurs médicaments coûteux admis en tiers payant, sans demander de prise en charge préalable.
