L’Office des changes dresse un premier bilan de l’opération de régularisation spontanée pour les personnes physiques et morales résidentes ayant constitué des avoirs et liquidités à l’étranger en infraction à la réglementation des changes et à la législation fiscale.
L’opération, qui a démarré le 1er janvier 2020, et qui s’est achevée le 31 décembre dernier, a permis la déclaration de près de 6 milliards de dirhams, indique le département que dirige Hassan Boulaknadal.
Les actifs financiers représentent la composante essentielle des avoirs déclarés avec 2,74 milliards de dirhams, soit 46% du montant total, suivis des biens immeubles (1,93 milliards de dirhams), précise l'Office dans un communiqué.
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Avec une valeur de 1,26 milliards de dirhams, les avoirs liquides représentent, quant à eux, 21% du montant total déclaré, ajoute le même communiqué. Le montant des recettes issues de la contribution libératoire, en faveur du Trésor, s'élève à 528,6 millions de dirhams.
L'ORS a été instituée par l’article 8 de la loi de Finances n°70-19 pour l’année budgétaire 2020. Pour le ministère des Finances, cette régularisation est une opération de la dernière chance. Car à compter de cette année, le Maroc, étant signataire de la convention de l’OCDE pour l’échange de renseignements à des fins fiscales, recevra la liste des nationaux détenant des actifs à l’étranger.
Rappelons que le gouvernement avait conduit en 2014 une opération similaire, qui avait permis la déclaration de près de 28 milliards de dirhams.
