Amnistie sur le cash: le compte à rebours a commencé

Le siège de la Direction générale des impôts à Rabat.

Revue de presseLes personnes physiques concernées ont jusqu’au 31 décembre pour régulariser volontairement leur situation fiscale. À partir du 1ᵉʳ janvier, le barème passera à 37%, assorti de majorations de retard et de pénalités, contre 5 % actuellement. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien L’Economiste.

Le 29/12/2024 à 21h29

Il n’y aura pas de prolongation pour l’amnistie sur le cash. La loi de finances 2025 n’a pas prévu de reconduire cette mesure, précise L’Economiste dans son édition du lundi 30 décembre. «Les personnes physiques concernées ont donc jusqu’au 31 décembre pour régulariser leur situation fiscale de manière volontaire. À défaut, le barème passera à 37% à partir du 1ᵉʳ janvier 2025, assorti de majorations de retard et de pénalités, contre 5% actuellement», lit-on.

Ce n’est que récemment que certaines banques ont contacté leurs clients, notamment par SMS et par mail, pour leur proposer de régulariser leurs avoirs. «Certaines agences bancaires, selon les témoignages de certains conseils, n’avaient pas encore reçu la circulaire sur les modalités d’application de la mesure fin novembre. D’autres rapportent les premières opérations de régularisation», note le quotidien.

La Direction générale des impôts (DGI) a multiplié les actions pour inciter les particuliers concernés à se conformer. Les responsables de l’administration fiscale ont rappelé les garanties offertes aux personnes souhaitant sortir de l’informel. Une de ces garanties porte sur le caractère confidentiel de la procédure, qui cible les avoirs liquides déposés sur un compte bancaire ou devant être versés pour la première fois sur un compte sous forme de billets de banque.

«La deuxième catégorie d’avoirs concernés inclut les biens meubles ou immeubles non destinés à un usage professionnel, les avances en comptes courants d’associés ou en compte de l’exploitant, ainsi que les prêts accordés à des tiers. Les personnes détenant des avoirs liquides sur un compte bancaire ou en monnaie fiduciaire doivent souscrire une déclaration auprès d’une banque de leur choix et payer une contribution libératoire de 5% simultanément», explique le quotidien en citant un responsable de la DGI.

Pour la régularisation des biens meubles ou immeubles, des montants versés aux comptes courants d’associés, aux comptes d’exploitant, et des prêts accordés à des tiers, il est nécessaire de souscrire une déclaration auprès de la DGI et de verser spontanément une contribution libératoire de 5%.

La différence entre les deux catégories d’avoirs liquides réside dans le fait que l’anonymat n’est garanti que pour les actifs liquides déclarés auprès d’une banque, qui se limite à apposer un code. Le bordereau reste confidentiel et le secret ne peut être levé que par le contribuable lui-même, en cas de contrôle ultérieur, en produisant le récépissé nominatif remis par la banque lors de la déclaration et du paiement.

En revanche, les biens meubles et immeubles sont automatiquement enregistrés auprès de l’administration fiscale. «Le contribuable qui s’adresse à l’administration fiscale n’a qu’à remplir un formulaire préétabli avec les informations requises, sans aucune identification personnelle». De toute façon, l’administration fiscale est informée de toutes les acquisitions de biens meubles ou immeubles, ce qui peut être opposable aux contribuables.

Par Walid Ayadi
Le 29/12/2024 à 21h29