Les rallonges budgétaires sont décidément devenues la marque de fabrique du gouvernement Akhannouch. En 2023, l’Exécutif a eu recours à 10 milliards de dirhams de crédits supplémentaires, destinés à soutenir les prix de l’électricité, à juguler l’inflation, à la mise en œuvre du programme national d’approvisionnement en eau et au tourisme.
Pour cet exercice, près de 16 milliards de dirhams de crédits supplémentaires seront ouverts, révèle le quotidien L’Economiste dans son édition du vendredi 31 mai, citant des sources proches du dossier. «Le projet de décret sur cette rallonge budgétaire était au programme du Conseil de gouvernement du jeudi 30 mai, mais reporté», lit-on.
Près de 6 milliards de dirhams iraient à l’aide sociale directe. Cette année, ce programme nécessitera près de 25 milliards de DH. Quelque 4 milliards de dirhams seraient destinés à renflouer les caisses de l’Office national de l’eau et de l’électricité (ONEE).
Dans son avis sur le secteur de l’électricité, le Conseil de la concurrence a alerté sur les marges de manœuvre de financement de l’Office, rappelle L’Economiste: «Elles sont étroites et son niveau de dépendance financière vis-à-vis des tiers reste élevé, ce qui représente un risque pour l’Office et compromet sa solvabilité». Et donc la situation financière difficile de l’ONEE le contraint à solliciter fréquemment l’intervention de l’État pour le soutenir financièrement.
Le reste des crédits supplémentaires ouverts viendraient en soutien à d’autres établissements publics. «La loi organique des finances (LOF) prévoit des mécanismes pour ajuster le budget en cours d’année, y compris des rallonges budgétaires, afin de répondre aux besoins financiers imprévus ou aux changements de priorités. Ces ajustements sont encadrés par des procédures spécifiques», explique le quotidien.
Plus précisément, le gouvernement recourt à l’article 60 de la LOF qui souligne qu’en cas de nécessité impérieuse et imprévue d’intérêt national, des crédits supplémentaires peuvent être ouverts par décret en cours d’année conformément à l’article 70 de la Constitution. Les commissions parlementaires chargées des finances en sont préalablement informées.
