Bonne nouvelle pour les exportateurs. Le dispositif mis en place par la Douane pour leur permettre de régulariser leur situation en payant des pénalités réduites, a été prolongé de 6 mois.
Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 décembre 2021, permet aux opérateurs ayant régularisé leur situation dans un délai de moins de 6 mois suivant la date d’échéance du compte, de s'acquitter d'une pénalité de 5% des droits et taxes, au lieu de 25%. Celle-ci passe à 10% au-delà du délai de 6 mois.
Ces mesures d’assouplissements concernent l’admission temporaire pour perfectionnement actif, l’entrepôt industriel franc, l’admission temporaire, et l’entrepôt privé particulier. En temps normal, les opérateurs qui importent des intrants sous le régime de l’admission temporaire, et qui ne réexportent pas dans les délais impartis (qui peuvent aller jusqu’à deux ans) les marchandises fabriquées avec ces intrants, s’exposent à de lourdes sanctions.
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Mais à cause de la crise sanitaire et ses effets négatifs sur le commerce mondial, la Douane avait décidé, en septembre 2020, de mettre en place les mesures d’assouplissement citées plus haut, afin d’atténuer l’impact de la crise sur les opérateurs qui n’ont pas pu réexporter à temps leurs marchandises, à cause de la baisse de la demande à l’étranger.
«A présent, et compte tenu de la persistance des effets négatifs de la crise, il a été décidé de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 la durée de validité de ces mesures», annonce l’ADII dans cette circulaire.
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