Le Maroc des droits de l'homme: la faillite de certaines ONG internationales

Les mêmes communiqués, les mêmes éléments de langage, les mêmes signataires: tel est ce que l'on pourrait appeler l'audit de certaines ONG internationales dans leur mobilisation d’hostilité pratiquement continue à l'endroit du Maroc. Faut-il s'y arrêter ou pas? Oui, il faut répondre, et mettre au net les menées ininterrompues qu'elles s'échinent à entreprendre. Le Maroc de 2022 a changé: il rendra coup pour coup pour déconstruire et démonter une «machine de propagande hostile».

L'on peut commencer par le factuel pour la mise en bouche. Deux faits sont suffisamment significatifs à cet égard. Le premier a trait à la réélection du Royaume, en la personne du professeur de droit Abdallah Ounni, comme membre du sous-comité des Nations Unies pour la prévention de la torture (SFT) le 22 octobre dernier, à Genève. Un acte faisant sens. Une reconnaissance de l'engagement du Maroc sur la voie de la consolidation de l'Etat de droit. De la démocratie. Et du respect et de la protection de tous les droits de l’Homme dans leur indivisibilité. Une vision Royale qui a trouvé son expression et sa consécration dans la Constitution de juillet 2011. La promotion au CNDH au rang d'institution constitutionnelle en a été la traduction et le prolongement ( art.161).

Autre fait: l'appréciation africaine dans ce même domaine. C'est un statut de leader continental en matière de droits de l'homme qui est reconnu au Royaume. En visite au Maroc, en septembre 2019, la présidente de la Commission africaine des droits de l'Homme et des Peuples (CADPH), Soyata Maiga, a mis l'accent sur «les progrès qualitatifs réalisés par la Maroc en matière de promotion des droits de l’Homme». Elle a aussi émis «le souhait de voir l'Afrique bénéficier de l'expérience marocaine accumulée à ce sujet et en tirer profit en termes de développement et de préservation de ses spécificités culturelles et civilisationnelles». 

Les droits de l'Homme au Maroc? Un pan du bloc démocratique. Un socle. Un référentiel: l'une des composantes du projet de société. Cela se vérifie dans les programmes de formation du corps de la sûreté nationale et la sensibilisation qui l'accompagne. L'on retrouve cette même préoccupation et cette exigence avec les droits de l'Homme qui sont érigés au rang d'une culture judiciaire. Voici deux mois, à l'occasion de la célébration de la journée internationale des droits de l'Homme, des précisions intéressantes ont été données par le Premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieur de l'autorité judiciaire (CSAJ), Mohamed Abdennabaoui. La formation et la qualification des magistrats prend en compte une bonne application des instruments légaux de protection des droits et libertés; elle veille également à la concordance avec les pratiques internationale se la conception universelle des droits de l'Homme.

Aujourd'hui, c'est la deuxième phase du programme de renforcement des capacités des juges en la matière. Cette formation traduit la mission constitutionnelle confiée à la magistrature: «le juge est en charge de la protection des droits et libertés et de la sécurité judiciaire des personnes et des groupes, ainsi que de l'application de la loi» (art. 117). Les magistrats ont ainsi la possibilité de prendre connaissance des expériences et des pratiques internationales notamment sur les questions suivantes : le procès équitable, la prévention de l'arrestation abusive, la lutte contre la torture, les traitements inhumains et dégradants, les disparitions forcées, 1a protection des catégories vulnérables (enfants, femmes, migrants)». 

Pour autant, toutes ces réformes et ces acquis ne sont pas appréhendés d'une manière conséquente par certains milieux où se sont enkystées depuis des décennies des ONG internationales, notamment celles-ci: Amnesty International, Human Rights Watch, FIDH, Reporters Sans Frontières, Investigative Journalists for Europe, International Consortium Investigative Journalists (ICIJ), International Freedom of Expression Exchange (IFEX), Freedom of Press Foundation, Center for Public Integrity, etc. Toutes ces associations présentent bien des traits communs. Tel le manque de transparence, l'opacité même de leur financement. Amnesty International ne publie ainsi plus son rapport financier annuel depuis... 2014! Ses revenus proviennent, dit-elle, des dons versés par des personnes dans le monde entier. Sur son site, elle explique que ce mode de financement lui permet de «rester totalement indépendante vis-à-vis de tous les gouvernements et intérêts économiques et de toute et idéologie et religion». Voire…

De fait, en effet, c'est moins reluisant. C’est qu’en effet, derrière la façade, il y a Amnesty International Charity Limited, une association «charitable», mais par laquelle passent les financements d'Etats et de groupes corporatistes. Et le plus gros donateur n'est autre que le milliardaire américain Georges Soros, qui a investi 100 millions de dollars au sein de cette ONG. Dans les comptes d'Amnesty International, l'on retrouve une des structures de ce même Georges Soros, l’Open Society Fundation. La NED, la Fondation Nationale pour la Démocratie Américaine est également mentionnée; elle est officiellement financée par le Congrès via l'USAID. A noter aussi d'autres concours financiers: la Norvège avec près de 4 millions de livres entre 2013 et 2017, la Grande-Bretagne, via son bras humanitaire (DFID), la commission Européenne, les Pays-Bas… 

Human Rights Watch est le vaisseau amiral pour la Open Society Foundation de Georges Soros, qui a versé 100 millions de dollars pour la période 2010-2020. Le budget annuel de HRW tourne autour de 100 millions de dollars. Son fondateur, Robert Berstein, président de 1978 à 1988, décédé en mai 2019, a laissé une tache indélébile pour HRW, en dénonçant celle-ci comme étant «morally bankrupt», en faillite morale... L'indépendance de HRW est un leurre qui ne trompe plus personne. Son budget de 295 millions de dollars en 2017 dépasse aujourd'hui les 300 millions de dollars. Qu'en est-il encore d'autres ONG? L'Open Society est le premier des donateurs. Reporters Sans Frontières aussi, avec en plus des concours américains de la National Endowment for Democraty, sans parler d'une bonne dizaine d’autres, tout aussi bénéficiaires de ressources de Georges Soros. 

Tous ces opérateurs dans le champ des droits de l'Homme et des libertés se distinguent donc par des financements opaques voire honteux, des indulgences: infondées et bien des hargnes sélectives. Dans le top ten, si l'on ose dire, de leur communication de propagande, le Maroc occupe une bonne place. Avec persévérance. Et même obstination. Pourquoi un tel traitement? Parce que c'est ... le Maroc -une monarchie, un pluralisme politique, une transition démocratique, un esprit national culturel et civilisationnel. Le Royaume dérange parce qu'il est un contre-exemple de tout ce qui a échoué ailleurs avec un état des lieux proprement sinistré. Autre paramètre à prendre aussi en compte: la place et le rôle qu'il capitalise de plus en plus au Maghreb, dans le continent et ailleurs. Des zones d'influence traditionnelles de pays européens -surtout la France d'ailleurs- sont bousculées et contractées.

Le souverainisme que Rabat met en avant sur la base de l'indépendance et de la souveraineté nationale préoccupe certains pays occidentaux. C'est qu'en effet ce principe se développe en Afrique et nourrit des mouvements sociaux et des dynamiques contestataires. Les peuples n'acceptent plus une certaine forme de paternalisme s'apparentant à des mentalités rétrogrades de tutorat et même à des ressorts d'une culture coloniale... Le Maroc donc dans la ligne de mire, pas la Somalie ou les îles Fidji! Question de visibilité. 

Le Maroc, ce n'est pas le Danemark, assurément. Bien des efforts et des réformes restent à faire -un long chemin. Mais ceci est à rappeler: pas de «détenus politiques» -le CNDH le rappelle dans tous ses rapports. La justice fonctionne et son indépendance a été consacrée par la Constitution. Des mesures restrictives ont été prises avec l'état d'urgence -comme dans les grandes démocraties- depuis le 20 mars 2020, dans la lutte contre la pandémie Covid -19. Pouvait-on en faire l'économie et laisser la santé de la communauté nationale en péril? Les journalistes et autres militants associatifs ont eu droit à des procès ouverts, suivis par des observateurs nationaux et internationaux. Il en a été de même des 19 sahraouis condamnés pour les meurtres et les profanations des corps de 11 victimes membres des forces de l'ordre, à la suite des évènements de Gdim Izik en 2010. Enfin, personne ne peut accepter que telle ou telle association s'active en faveur des thèses séparatistes dans les provinces sahariennes récupérées. 

Un plan national pour la promotion de la démocratie et des droits de l'Homme a été adopté en décembre 2017. Les objectifs retenus sont les suivants: démocratie et gouvernance; droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux; promotion et protection; enfin, renforcement du cadre institutionnel et juridique.

Le nouveau cabinet Akhannouch doit reprendre ce chantier et l'actualiser dans différents domaines: mécanismes de mise en œuvre de la loi n° 103 - 13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes; orientation sexuelle et identité de genre; nouvelle législation sur les réfugiés et les demandeurs d'asile (respectivement 8853 et 6902 jusqu'à septembre 2021 selon le HCR); droit de grève, etc.

Toutes ces réformes, certaines ONG ne veulent pas les voir et préfèrent… regarder ailleurs. En veillant à ne pas se tourner vers des pays voisins ou l'état des droits de l'Homme est critique et où les mesures d'exception perdurent (Algérie, Tunisie, etc.). Au fond, elles s'inscrivent dans des agendas politiques et idéologiques qu'elles servent avec diligence. Elles occupent ainsi l'espace médiatique, de manière activiste, avec tant de relais. Amnesty International? C'est une multinationale dans ce créneau: elle est mobilisée par le rendement de la communication et la culture du chiffre pour garder ses donateurs. En même temps, elle sert bien, rappelons-le, l'agenda de certains Etats soucieux de leurs intérêts...