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A bas le 490!
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ChroniquePlutôt que de compter sur les yeux du législateur qui se ferment (mais peuvent se rouvrir à tout moment), il est temps de prendre le taureau par les cornes et de dire stop. Il y en a assez. L’article 490 est un archaïsme. Il faut l’abroger.
Le 06/02/2021 à 09h01
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