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Après Casablanca et Marrakech, Rabat a accueilli, le 17 octobre 2025, un salon régional destiné à accompagner et faciliter l’acquisition de biens immobiliers par les futurs acheteurs.

Contrairement aux informations relayées par certains médias, la mise en œuvre de la nouvelle procédure d’obtention du quitus fiscal pour les biens assujettis à la taxe d’habitation (TH) et à la taxe des services communaux (TSC) ne rencontre pas d’obstacles notables. Les chiffres disponibles en apportent la démonstration.

Le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc annonce avoir saisi la justice après avoir pris acte des résultats des premières investigations techniques menées sur le système «Tawtik+», qui a été la cible, début juin dernier, d’une cyberattaque inédite touchant les données de plus de 700 comptes de notaires issus de cette plateforme.

Tout en se félicitant de la remise en service de la plateforme Tawtik+, récemment affectée par une cyberattaque, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) se dit satisfait du bon déroulement de la nouvelle procédure d’obtention du quitus fiscal suite à la mise en œuvre de la loi n° 14-25, modifiant et complétant la loi n° 47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales.

Dans un courriel adressé aux notaires du Maroc, daté du 4 juillet 2025, dont Le360 détient une copie, le président du CNONM, Adil El Bitar annonce avoir trouvé un terrain d’entente avec la DGI, la DFCT et la TGR au sujet de l’attestation de paiement des impôts et taxes grevant l’immeuble objet de mutation ou de cession, consécutivement à l’entrée en vigueur de la loi n° 14-25 encadrant la fiscalité des collectivités territoriales.    

Dans un communiqué, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc (CNONM) annonce avoir scellé, ce jeudi 3 juillet, une convention de partenariat avec l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), visant à renforcer les relations de coopération et de coordination entre les deux institutions, dans le cadre de leurs compétences respectives liées à la mission de service public en matière de conservation foncière et d’activité notariale.

Dans un communiqué, l’Ordre des notaires du Maroc confirme la reprise de la plateforme Tawtik, faisant état de pas moins de 1.400 comptes de notaires déjà réactivés et plus de 33.000 documents signés électroniquement.

Dans un communiqué, le Conseil national de l’Ordre des notaires du Maroc annonce la reprise de service de la plateforme Tawtik et réaffirme son engagement pour la digitalisation sécurisée de la profession.

Rebondissement majeur dans l’affaire de la cyberattaque ciblant les données foncières de personnalités publiques. Quatre jours après l’incident, la DGSSI sort de son silence et dévoile les résultats des investigations menées sur la plateforme Tawtik gérée par l’Ordre des notaires du Maroc.