Tous les articles correspondant à #Ministère public

La présidence du ministère public a diffusé une circulaire encadrant les examens médicaux des personnes placées en garde à vue. Ce texte, fondé sur la Constitution de 2011 et les récentes réformes du code de procédure pénale, vise à mieux protéger l’intégrité physique des suspects, prévenir les abus et renforcer les mécanismes de contrôle et de responsabilité au sein de la chaîne judiciaire. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Quelque 193 personnes suspectes ont été poursuivies suite aux actes de violence, de destruction et d’incitation à la violence qu’ont connus récemment certaines villes du Royaume, a affirmé Zakaria Laaroussi, magistrat, chef de l’unité de suivi de l’exécution des mesures répressives et des décisions judiciaires au sein de la présidence du Ministère public.

Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, Hicham Balaoui, président du ministère public, a édicté de nouvelles instructions rigoureuses concernant l’émission et le maintien des avis de recherche. Placée sous le signe de la protection des libertés individuelles, cette directive vise à en faire une mesure exceptionnelle, strictement encadrée par la législation. Cet article, est tiré d’une revue de presse, tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Le président de la commune urbaine de Sidi Kacem serait impliqué dans une affaire de graves violations des lois régissant le code d’urbanisme. Un rapport de la Cour régionale des comptes de Rabat-Salé-Kénitra vient de l’épingler et de le mettre sur la sellette. Les détails, dans cette revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.

Sous l’égide de la présidence du Ministère public, un colloque national s’est tenu ce lundi 21 juillet à Skhirat, consacré à l’implémentation des peines alternatives pour les mineurs. Une initiative visant à repenser la Justice Juvénile à travers une approche éthique, civilisée, résolument tournée vers l’avenir. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

Face à la surpopulation carcérale et à l’usage excessif de la détention préventive, le ministère public se mobilise pour assurer l’entrée en vigueur effective de la loi sur les peines alternatives. Lors d’une rencontre à Rabat, le procureur général du roi près la Cour de cassation a appelé les parquets à agir rapidement et à intégrer ce dispositif dans leurs pratiques dès cet été, en conformité avec les orientations royales.

Dans une circulaire adressée aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi, Hicham Al Balaoui, Président du Ministère public, appelle à renforcer les efforts en matière de rationalisation de la détention préventive. Tout en préservant les avancées notables enregistrées, il insiste sur une approche humaine et proportionnée, privilégiant les alternatives à l’incarcération provisoire. Une revue de presse tirée du quotidien Al Ahdath Al Maghribia.

La nouvelle circulaire de la présidence du ministère public, demandant aux procureurs généraux du Roi et aux procureurs du Roi près les tribunaux de première instance d’assurer une protection renforcée des fonctionnaires chargés de l’exécution des lois, suscite déjà la polémique. Les détails dans cette revue de presse qui provient du quotidien Assabah.

Le Syndicat professionnel national des opticiens du Maroc vient d’annoncer une grève nationale pour le 24 juin. Il proteste contre l’anarchie qui pèse sur le secteur, et particulièrement dans le domaine de la formation. Cette revue de presse est tirée d’un article d’Al Ahdath Al Maghribia.