Tous les articles correspondant à #ministère de la Justice

Economie
Chèque sans provision: ce que dit le ministère de la Justice sur la dépénalisation
Alors que la réforme du Code de commerce entre en vigueur, le Maroc amorce une transformation majeure dans la gestion des chèques sans provision. L’objectif: instaurer un système plus souple et plus équitable, qui encourage l’usage du chèque comme instrument de paiement tout en préservant la sécurité des transactions et la stabilité économique nationale.
01.11.2025 - 16:39
Politique
La Cour constitutionnelle invalide l’article 17 du nouveau Code de procédure civile
La Cour constitutionnelle a invalidé l’article 17 du nouveau Code de procédure civile, adopté récemment par le Parlement. Ce texte controversé permettait au ministère public de faire rejuger une affaire déjà tranchée par la justice.
06.08.2025 - 19:41
Société
Projet de loi sur la profession d’avocat: la fronde contre Abdellatif Ouahbi s’organise
La tension monte de nouveau entre le ministre de la Justice et les avocats marocains. Un projet de loi jugé attentatoire à l’indépendance de la profession et au principe de l’égalité des chances rallume les braises d’un conflit qui couve depuis des mois. Cet article est une revue de presse tirée du quotidien Al Akhbar.
29.07.2025 - 18:28
Politique
Justice: adoption définitive du projet de loi relatif au Code de procédure pénale
Le Parlement marocain a adopté, de manière définitive, le projet de loi portant réforme du Code de procédure pénale, marquant ainsi une étape décisive dans la dynamique de modernisation de la justice pénale et de consolidation de l’État de droit, indique le ministère de la justice dans un communiqué.
22.07.2025 - 17:56
Politique
Le Code de procédure civile adopté définitivement par la Chambre des conseillers
La Chambre des conseillers a adopté, mardi lors d’une séance législative, à la majorité, et dans le cadre d’une deuxième lecture, le projet de loi relatif à la procédure civile.
09.07.2025 - 08:30
Politique
Cyberattaque contre les données des magistrats: le ministère de la Justice dément, mais…
Le ministère de la Justice a fermement démenti les allégations de piratage de ses systèmes informatiques, formulées par le groupe cybercriminel «Jabarout». Ce démenti fait suite à la diffusion sur les réseaux sociaux de documents prétendument extraits des plateformes du ministère par ledit groupe. Les détails dans cette revue tirée du quotidien Al Akhbar.
12.06.2025 - 21:12
Société
Le notariat marocain fête ses 100 ans d’existence
Institué par le dahir du 4 mai 1925 sous le règne du sultan Moulay Youssef, le notariat marocain célèbre cette année ses 100 d’existence. Le Conseil national de l’ordre des notaires du Maroc a convié, ce mardi à Rabat, ministres et notaires d’Afrique et d’Europe à une cérémonie afin d’examiner les avancées réalisées et défis à relever par la profession. Les détails.
13.05.2025 - 16:37
Culture
SIEL 2025: Mohammed Benabdelkader, ancien ministre de la Justice, signe un livre sur le rôle de la communication au sein de l’administration judiciaire
Mohammed Benabdelkader, ancien ministre de la Justice, a présenté ce samedi 19 avril, au Salon international de l’édition et du livre (SIEL) à Rabat, un livre intitulé «Justice et communication, pour une approche communicationnelle de l’administration judiciaire au Maroc».
19.04.2025 - 19:00
Politique
Arrivée ce samedi au Maroc de Gérald Darmanin, ministre français de la Justice
Le ministre français de la Justice, Gérald Darmanin, est arrivé ce samedi à Casablanca, deux jours avant le début de la visite de travail qu’il entamera officiellement le lundi 10 mars, a appris Le360 de source informée.
08.03.2025 - 19:03
Politique
Le Maroc accueille le premier bureau régional de la Conférence de La Haye de droit international privé en Afrique
Le Conseil des affaires générales et de la politique de la Conférence de La Haye de droit international privé a approuvé à l’unanimité, jeudi, la proposition marocaine d’accueillir le bureau régional dédié au continent africain, le premier bureau de ce type en Afrique, dans une nouvelle avancée illustrant le leadership du Royaume du Maroc en matière de coopération juridique et judiciaire sur la scène internationale.
07.03.2025 - 16:09

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