Voici pourquoi les adouls rejettent le nouveau projet de loi organisant la profession

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Photo d'illustration. . Pixabay

Le projet de loi sur la profession des adouls, élaboré par le ministère de la Justice, suscite la grogne des professionnels du secteur, lesquels pensent que ce texte réduit davantage leurs prérogatives et fait fi de leurs revendications. Explications.

Le 17/03/2022 à 10h42

La grogne des adouls contre le projet de loi réglementant leur profession ne dérougit pas. L'Association marocaine des jeunes adouls (AMJA) dénonce sa teneur et estime que ce texte a été élaboré sans la moindre concertation avec les professionnels du secteur.

Contacté par Le360, Aderrazak Bouita, secrétaire général de l'AMJA, affirme que la mouture actuelle du projet de loi réglementant la profession des adouls ne consacre en aucun cas l'approche participative, étant donné que la tutelle a exclu les professionnels de son élaboration.

Le secrétaire général de l’AMJA ajoute que les professionnels rejettent en bloc ce texte qui, d’après lui, ne prévoit des garanties légales permettant aux adouls de superviser certaines transactions, notamment pour ce qui est des opérations de vente et d’achat dans l’immobilier, étant donné qu’il ne mentionne pas le droit pour les adouls de disposer d’un compte professionnel au niveau de la Caisse de dépôt et de gestion pour sécuriser ces transactions financières.

Aderrazak Bouita précise, par ailleurs, que l’article 40 de cette première mouture interdit aux adouls de recevoir de l'argent ou d'en conserver, à quelque titre que ce soit, ce qui se contredit clairement avec l’article 111 du même texte.

Il regrette que ce projet donne la possibilité aux personnes ayant une licence en littérature arabe de choisir cette profession, alors que les adouls sont censés avoir suivi une formation en droit, compte tenu des tâches qui leur sont confiés. Le secrétaire général de l’AMJA dénonce aussi l’article de ce texte qui impose aux adouls un âge maximum fixé à 75 ans pour exercer la profession.

C’est dans cet esprit qu’il appelle la tutelle à renforcer les garanties juridiques pour protéger la profession et pour garantir la dignité de ceux qui en relèvent, selon les principes constitutionnels et les dispositions de la Charte de la réforme de la justice.

De son côté, Mohamed Sassioui, président de l'Ordre national des adouls, indique que la première mouture du projet de loi réglementant la profession n’est pas définitive et que la tutelle s’est engagée dans le dialogue.

Il fait ainsi savoir que les observations et les recommandations de l’Ordre ont été remises, dans les délais, au ministère de la Justice, lesquels réaffirment les revendications des professionnels du secteur. 

Par Hajar Kharroubi
Le 17/03/2022 à 10h42