Urbanisme: les délais requis pour les permis de construire fixés

Dans un communiqué, le ministère de l’Aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville indique que Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, et Fatima Ezzahra El Mansouri, ont signé un arrêté conjoint fixant les délais requis pour chaque intervenant, concernant certaines décisions administratives relatives à l’urbanisme, délivrées par les communes.

Cet arrêté a fixé un délai maximum de 30 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des autorisations relatives aux lotissements, groupes d’habitations, morcellements, ainsi que des permis de construction relevant de la procédure des grands projets.

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S’agissant des projets de construction relevant de la procédure des petits projets, ledit arrêté en a fixé un délai maximum de 15 jours pour le traitement des demandes et la délivrance des permis y afférent.

Cet arrêté, indique ce communiqué, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des orientations royales visant à simplifier les procédures administratives et de rendre les services et les prestations de base plus proches du citoyen.