Le parquet compétent au tribunal de première instance de Tinghir s’est opposé à un jugement impliquant une peine alternative, rendu, jeudi, par la chambre des flagrants délits relevant de la même juridiction.
Dans les détails, explique le quotidien Assabah dans son édition du week-end des 30 et 31 août, «le tribunal a condamné un individu pour escroquerie à une peine de réclusion criminelle de deux ans de prison ferme, assortie d’une amende de 500 dirhams».
Le verdict indique que «la prison ferme pourrait été remplacée par une amende journalière de 500 dirhams».
Juste après l’annonce du verdict, indiquent les sources d’Assabah, le représentant du ministère public a interjeté appel, en raison de la gravité des faits reprochés à l’individu.
Impliqué dans une affaire d’escroquerie, il avait promis à plusieurs personnes de leur faciliter l’immigration en échange de sommes allant de 50.000 à 150.000 dirhams. Des dizaines de victimes se sont fait plumer par cet individu, jusqu’à ce qu’il soit arrêté par les services de sécurité.
Selon Assabah, le parquet a fait appel, estimant que le jugement ne tenait pas compte de la gravité de l’escroquerie, de ses conséquences sur les victimes, ni de la personnalité de l’accusé. De plus, aucune conciliation n’ayant eu lieu entre les parties durant le procès, le parquet a jugé que les conditions n’étaient pas réunies pour l’application d’une peine alternative.
Le quotidien fait ainsi remarquer que le jugement du tribunal de première instance de Tinghir ne serait pas conforme au guide de référence de la Présidence du ministère public. Ce document définit les règles pratiques et procédurales pour l’application des peines alternatives par les magistrats du parquet.
