Cette affaire de spoliation foncière a éclaté il y a trois ans, à Harhoura, et porte sur un terrain appartenant à un ressortissant français décédé il y a 52 ans. Ce terrain vaut actuellement plusieurs dizaines de millions de dirhams. Aujourd’hui, le procès lié à cette affaire, dans laquelle sont notamment poursuivis un homme d’affaires, un conservateur foncier, un comptable et un fonctionnaire du Tribunal de commerce de Rabat, est arrivé à son terme, rapporte le quotidien Al Akhbar dans son numéro du lundi 20 décembre.
D’après le quotidien, le jugement en première instance est tombé, tard dans la soirée de vendredi dernier. Les cinq accusés dans cette affaire ont écopé d’une peine totale de 15 ans de prison ferme et d'amendes dont le montant dépasse les 35.000 dirhams. Ainsi, poursuit Al Akhbar, le principal mis en cause, un homme d’affaires, a été condamné à six ans de prison ferme et une amende de 10.000 dirhams. Son associé, qui l’a aidé dans toutes les opérations de falsification liées à cette affaire, a écopé, quant à lui, d’une peine de prison ferme de cinq ans et d’une amende du même montant.
Le fonctionnaire du Tribunal de commerce a été condamné à deux ans de réclusion ferme et une amende de 1.000 dirhams. Les deux autres mis en cause, soit l’ancien conservateur de la conservation foncière de Harhoura et un comptable, ont été condamnés à un an de prison et une amende de 1.000 dirhams chacun. Il s’agit, rappelle le quotidien, de l'affaire de spoliation foncière la plus importante que cette localité près de Rabat ait jamais connue, eu égard notamment à la qualité des personnes qui y sont impliquées et aux sommes d’argent sur lesquelles elle porte.
L’affaire remonte à plusieurs années, rappelle le quotidien. Dans un tour de passe-passe, le principal accusé a pu obtenir un numéro de registre de commerce au nom du propriétaire du terrain, un citoyen français décédé en 1969. Avec l’aide de son adjoint, il a pu créer une société écran qu'il s’est appropriée par la suite. L’affaire n'aurait sans doute jamais été découverte si une autre société, qui existe réellement et dont il usurpé le nom, n’avait porté plainte pour usurpation d’identité.
Les investigations de la Brigade nationale de la police judiciaire ont permis de démêler les fils de cette affaire en peu de temps, mais le procès a quelque peu traîné. Le fonctionnaire du Tribunal de commerce, grâce à la complicité duquel les principaux mis en cause ont pu avoir le numéro de registre de commerce, a été rapidement confondu et a tout avoué. Les investigations ont mené, par la suite, au comptable qui a, lui aussi, reconnu les faits tout en tentant d’innocenter son patron, l’homme d’affaires et son bras droit. Les enquêteurs ont ensuite entendu l’ancien conservateur qui leur a expliqué comment il avait été procédé au transfert de propriété du terrain du défunt à la société fantôme.
Selon Al Akhbar, le consulat général de France à Rabat est également entré en lice dans cette affaire et a saisi le ministre de la Justice. Dans sa plainte, la représentation diplomatique française accuse le principal mis en cause dans l’affaire d’usurpation d’identité d’un citoyen français et de falsification de documents d’identité et de titres de voyage français.
