Interrogé par Le360, Mustapha Baïtas a laissé entendre que les retraités de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) ne sont pas concernés par cette exonération puisqu’ils ne sont pas, dans leur quasi-majorité, soumis à l’Impôt sur le revenu (IR) en raison du niveau faible de leurs pensions. Selon les données recueillies auprès de la CNSS, seuls 32 affiliés au régime de base de la CNSS sont en mesure de bénéficier de la défiscalisation.
En revanche, 164.744 affiliés à la Caisse marocaine des retraites (CMR) devront bénéficier de la défiscalisation de leurs pensions en deux tranches, entre 2025 et 2026. Ce dispositif de défiscalisation va coûter à l’État un total de 1,2 milliard de dirhams, selon Mustapha Baïtas.
Il a rappelé que la réforme de l’IR (fonctionnaires et salaires) dans le cadre du projet de loi de finances 2024, s’inscrit dans le cadre des recommandations issues des assises fiscales. Cette mesure a coûté à l’État quelque 5 milliards de dirhams, a-t-il conclu.
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La défiscalisation des pensions de base, telle que présentée il y a quelques jours par le gouvernement dans le cadre du PLF 2025, n’aura pas le moindre impact sur les pensions des retraités du secteur privé. En fait, la mesure profitera essentiellement aux retraités du secteur public, ceux affiliés à la Caisse marocaine des retraites et au Régime collectif d’allocation de retraite qui perçoivent une pension supérieure ou égale à 11.000 dirhams. Une injustice, crient les retraités du secteur privé.
