Le juge d’instruction près la Cour d’appel de Settat a placé en détention préventive, mardi 5 novembre 2024, un célèbre avocat de cette ville, un homme d’affaires résidant à l’étranger, un ancien chef de service de la légalisation des signatures et un employé, tandis que le directeur d’une société a été poursuivi en état de liberté provisoire.
Les cinq prévenus sont poursuivis pour «falsification de documents officiels et coutumiers», ainsi que pour «spoliation de biens immobiliers d’autrui», relaie Assabah de ce jeudi 7 novembre.
Par ailleurs, un notaire, qui s’est vu interdire de voyager, a été soumis à une procédure de fermeture des frontières, sur ordre judiciaire.
Le mis en cause a déclaré, lors de son audition par le Procureur général du Roi, que les contrats officiels qui comportaient son tampon encreur personnel étaient falsifiés, et qu’il est donc probable que le coaccusés aient apposé, à son insu, son propre sceau sur ces documents.
Après avoir été interrogés par les éléments de la Brigade nationale de la police judiciaire (BNPJ), les suspects ont été présentés devant le Procureur général du Roi, qui les a auditionnés, avant de les déférer, à son tour, devant le juge d’instruction, qui a ordonné leur placement en détention provisoire dans une cellule de la prison locale.
Les faits remontent à 2017, quand des commerçants de la Kissariat «Ozone» à Settat ont porté plainte contre le «cerveau» de ce réseau, en l’occurrence cet homme d’affaires, l’accusant, ainsi que ses associés, d’avoir spolié deux biens immobiliers de l’Association musulmane de bienfaisance.
Ces biens appartenaient à un ressortissant français, décédé en 1967 à Casablanca.
Le principal accusé a falsifié, avec l’aide d’un notaire et d’un généalogiste étrangers, des testaments et des procurations ayant trait à des biens immobiliers appartenant à des étrangers dans plusieurs villes, dont Settat.
L’homme d’affaires procédait par la suite à la cession de ces biens à ses associés, en falsifiant des contrats officiels et coutumiers, explique Assabah.
L’avocat en détention préventive prenait ensuite le relais pour déposer des plaintes, en faisant valoir ces faux contrats afin d’expulser les occupants des locaux objets de ce litige.
C’est ce qui est arrivé aux commerçants de la kissaria, qui ont fait l’objet d’un jugement d’expulsion de la boutique qu’ils louaient, devenue propriété de l’Association musulmane de bienfaisance.
